Centre Hospitalier de Trouville à lui verser les sommes de 150 000 F, 22 032 F, 5 516 F, 51 436 F, 14 338 F et 24 254 F ainsi que les congés payés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Marseille a annulé la décision en date du 6 mai 1983 de la directrice de l'hôpital Nord suspendant de ses fonctions Mlle Ursula X..., infirmière générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

la période du 9 juillet 1984 au 5 juillet 1985 ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

moyen séjour pour la période allant du 1er au 20 août 1983 et de maintenir son classement en long séjour pour la période s'ouvrant le 21 août 1983 ; Considérant qu'il n'est pas établi que l'état de santé

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., aucentre hospitalier de Becheville et au ministre de la santé et de l'action humanitaire.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., au centre hospitalier de Becheville et au ministre de la santé et de l'action humanitaire.

l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 12 juin 1981 et de la décision du 27 juillet 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé

administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article 18 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier du recours dont cette cour a été saisie par le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE

introduit les articles R.714-22-1 à R.714-22-11 dans le code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant

l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France du 17 novembre 1994 en tant qu'il ne le nomme pas consultant des hôpitaux à compter du 1er septembre 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de fixation de cette dotation globale par arrêté du ministre chargé de la santé ou des commissaires de la République" ; qu'en vertu des dispositions,

CETAT- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION. - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES. -

l'Education Nationale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le président du comité économique des produits de santé

Vosges a délivré au service départemental des services d'incendie et de secours du département des Vosges un agrément pour les transports sanitaires ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 6141-11 du code de la santé publique : " La transformation d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, prévue à l'article L. 6141-7

d'un arrêté du préfet du Paris du 2 mai 1985 déclarant en état d'insalubrité irrémédiable l'immeuble sis ... (18ème) dont ils sont copropriétaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé