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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463518.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, qui réside à Sulz am Neckar (Allemagne), a reçu la notification de l'ordonnance attaquée le 26 août 2021.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164004
14 mars 2005
14 mars 2005
dispositions, de vérifier sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007930719
26 mars 1997
26 mars 1997
d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., entrée en France en 1989 pour y poursuivre des études a préparé sans succès
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196329
28 mai 2003
28 mai 2003
dispositions de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136619
18 février 2004
18 février 2004
séjour qui lui ont été opposés le 16 juillet 2000 et le 14 mai 2001, à la suite de l'interruption, d'ailleurs pour des raisons personnelles et familiales, de ses études de droit, elle a poursuivi avec succès
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182285
29 octobre 2003
29 octobre 2003
X a demandé sans succès l'abrogation au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Considérant, en premier lieu, que, ni le principe du libre choix du médecin par le malade, garanti
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007944096
6 juin 1997
6 juin 1997
X... poursuivait avec succès des études universitaires et aurait accompli diverses démarches et notamment sollicité de son gouvernement l'octroi d'une bourse d'études n'est pas de nature à établir que
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007910325
30 décembre 1996
30 décembre 1996
. ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle Y... entrée en France au mois de février 1990 a poursuivi successivement avec succès des études de secrétariat informatique jusqu'en 1991, puis
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500192.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
que le contrôle par le juge du caractère réel et sérieux des études poursuivies se limite à l'erreur manifeste d'appréciation et en relevant le caractère inopérant de l'obtention de son diplôme avec succès
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470870.20230801
1 août 2023
1 août 2023
laquelle il a été saisi, le délai ouvert pour former un recours en cassation contre le jugement du 14 octobre 2020 était expiré, de sorte qu'un tel pourvoi était manifestement dépourvu de toute chance de succès
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143139
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Il résulte de ces dispositions que la personne qui, ayant passé avec succès les épreuves d'examen de l'une des catégories de permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route, entend
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456394.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat () ".
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ".
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031861406
29 décembre 2015
29 décembre 2015
documents établis par les exploitants agréés selon les sous-parties I ou J de l'annexe V du règlement (UE) n°965/2012 attestant que ces personnels ont suivi les formations applicables et subi avec succès
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767260
7 octobre 1988
7 octobre 1988
vérifier l'acquisition effective par les intéressés des connaissances professionnelles nécessaires, elle ne pouvait légalement, en l'absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732379
18 novembre 1988
18 novembre 1988
solde n'a été entérinée par les parties dans les formes requises par les pièces contractuelles afférentes au marché avant qu'elles ne s'entendent sur la somme de 7 772,47 F le 18 avril 1986 ; que, par suie
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734528
8 mars 1989
8 mars 1989
relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dispose, en son article 1er, que "le diplôme d'Etat ... est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement et subi avec succès
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734566
8 mars 1989
8 mars 1989
relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dispose, en son article 1er, que "le diplôme d'Etat ... est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement et subi avec succès
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007717847
20 avril 1988
20 avril 1988
candidats à l'un des emplois d'informaticien doivent justifier soit qu'ils possèdent les titres ou diplômes nécessaires pour accéder aux emplois de qualifications correspondantes, soit qu'ils ont subi avec succès
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835227
28 juillet 1993
28 juillet 1993
dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès
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