BRIEY; QUE PAR DECISION DU 1ER AVRIL 1977 LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A MIS FIN A SES FONCTIONS POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, COMPTE TENU DES TACHES

attaquée, dont les dispositions sont indivisibles, est entaché d'incompétence ; Cons., d'autre part, qu'il appartient aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de répartir les tâches

, EN DEPIT DE LA CIRCONSTANCE QUE LES ACTIVITES AUXQUELLES PREPARENT LES ASSOCIATIONS SPORTIVES GROUPEES AU SEIN DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE PEUVENT COMPTER AU NOMBRE DES TACHES

X..., qui observait imparfaitement les instructions reçues et fournissait un travail médiocre dans les différentes tâches qui lui ont été confiées, constituait une cause de perturbation dans le service

légalité de cette décision, en soutenant que, pour le calcul du nombre des salariés de son entreprise, la commission aurait dû ne tenir compte, ni des membres de son personnel qui étaient affectés à des tâches

correcteurs vacataires, les recettes provenant de l'activité de ces services n'ont représenté, comme le reconnaît l'administration, que 14 % à 15 % des recettes pour la période litigieuse ; que les tâches

MARBREK, l'intégralité des tâches de direction et de gestion y afférentes étaient effectuées en France, où la société a son siège social et son seul établissement ; que la cour administrative d'appel a

laquelle le directeur de l'observatoire de la Côte-d'Azur lui a retiré, à compter du 21 juin 1989, ses fonctions de responsable de la gestion des personnels de cet établissement pour lui confier des tâches

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

socio-éducatifs, soit à celui des psychologues, exerce des fonctions de coordination technique entre les agents du groupe et de transmission de documents destinés au chef de groupe et est chargé de diverses tâches

nécessaires à l'exercice normal de ces compétences" ; que les dispositions attaquées ne prescrivent pas de transferts de compétences entre l'Etat et les communes mais réorganisent la répartition des tâches

dispositions de l'article R. 341-1 du code du travail préalablement à sa demande de visa d'entrée ; qu'il avait auparavant occupé des emplois divers qui l'avaient notamment conduit à effectuer des tâches

éloignement de l'entreprise du 21 septembre 1981 au 25 juin 1982 et qui n'avait pas une formation d'ingénieur, n'y a jamais été affecté mais s'est vu confier, à l'issue de son congé de maladie, diverses tâches

contrat de droit privé ; Considérant qu'il ressort du dossier que Mme X... était employée à la direction des services fiscaux de la Gironde en qualité d'auxiliaire de service et qu'elle effectuait des tâches

plusieurs années ; qu'un pareil chantier, eu égard notamment à l'importance et à la continuité des opérations faites sur place qu'il impliquait nécessairement, doit être regardé, alors même que certaines tâches

qu'en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2000, pris pour l'application de ce décret, l'épreuve unique d'admission de ces concours comporte la résolution d'un cas pratique portant sur des tâches

code dispose que "l'autorité administrative peut subordonner son autorisation de défrichement à la conservation sur le terrain en cause des réserves boisées suffisamment importante pour remplir les tâches

l'arrêté du maire de Drémil-Lafage Haute-Garonne , qui l'a révoquée de son emploi de femme de service, Mme X... invoque l'illégalité de l'arrêté municipal du 15 janvier précédent qui, modifiant ses tâches