Thierry B et, par conséquent, à ce qu'il soit déclaré inéligible pendant un an ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

Christian X... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry Venem avec 1 657 voix ; que Mme Dominique A, arrivée troisième avec 1 468 voix, soit un écart de voix avec M.

. et X... à exercer une action en justice au nom de la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE MODERNE DES ROUTES, domiciliée chez Maître Thierry X... ... ; la COMPAGNIE MODERNE

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a fait grief d'avoir participé à une délibération du 17 avril 2001 de l'assemblée générale de l'association SOS Médecins 77 Sud Seine-et-Marne au cours

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a fait grief d'avoir participé à une délibération du 17 avril 2001 de l'assemblée générale de l'association SOS Médecins 77 Sud SeineetMarne au cours

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a fait grief d'avoir participé à une délibération du 17 avril 2001 de l'assemblée générale de l'association SOS Médecins 77 Sud SeineetMarne au cours

Pierre G..., au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, au Premier président de la Cour des comptes, à M.

diffamatoires mettant en cause l'honnêteté de Mme D, maire sortante et tête de liste, en des termes excédant largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique, a été diffusé au cours

la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 95-884 du 03 août 1995 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 8 février 2005

Thierry A dirigées contre l'arrêt n° 07MA02113 du 11 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il s'est prononcé sur l'imposition supplémentaire mise à la charge du requérant au

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX00438 du 6 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre

. ; Mlle B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 635581-08016052 du 26 février 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Vu l'ordonnance n° 10VE00789 du 23 mars 2010, enregistrée le 14 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a

25 juillet 1893 ; Vu le décret n° 48-773 du 24 avril 1948 modifié par le décret n° 72-269 du 30 mars 1972 ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours