, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation de personnel de la réserve militaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Y... avait sollicité l'installation d'un cabinet secondaire de chirurgien dentiste sont situés dans les communes des Ormes, de Descartes et de Sainte-Maure-de-Touraine, respectivement distantes de 6, 9

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

d'ordonner le sursis à exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

temporaire à l'étranger ; Vu l'arrêté en date du 1er octobre 1997 pris pour l'application dudit décret ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE, dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mène (22330), la SOCIETE LES SALAISONS REGIONALES, dont le siège est 17 rue Gabriel Chevalier à Sainte-Maure-de-Touraine

Doivent être également regardés comme irréguliers, d'une part, le vote de l'électeur n° 46 de la commune de Chissay-en-Touraine, dont les signatures présentent, selon le tour de scrutin, des différences

Toumani X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Abdelhamid A tendant à l'annulation d'une décision du 25 octobre 2010 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse d'une dette de

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR DECISION EN DATE DU 11 JUIN 1976, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX A MIS FIN, A L'EXPIRATION DES CONGES DE LA TOUSSAINT

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Touraine-Reveyrand