(UMIH), dont le siège est ..., représentée par son président fédéral en exercice et par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE (SNPRO), dont le siège est Immeuble Péricentre, rue Van

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association District du Val-de-Marne de football n'est pas admis.

LOUIS et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE" à Val d'Isère et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2000 et 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 12 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE

d'Isère et de Me Haas, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

X..., secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, qui avait reçu délégation du préfet du Val-d'Oise par un arrêté publié au recueil des actes administratifs du département le 7 septembre 1998 ;

du président du conseil départemental du Val-de-Marne en tant qu'elle porte sur la période de juin à décembre 2020 et enjoint au département du Val-de-Marne de procéder à un nouvel examen des droits de

des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les sociétés Atelier Arcos Architecture, CD2I et Val

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2002 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU VAL-DE-MARNE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du PREFET DU VAL D'OISE, - les conclusions de M.

Vu 1°/, sous le n° 248877, la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Vu la requête enregistrée le 10 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VANNES, représenté par son président en exercice

sous le n° 142351, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1992 et 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège est rejeté.

de la SOCIETE VALOISE SAS, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux et à l'association Val-d'Oise environnement.

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société RENAULT AUTOMATION, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DU VAL D'AJOL, de Me Roger, avocat de M.