France à Alger s'est fondé sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, âgé de 34 ans, a déjà essayé à de nombreuses reprises de venir

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui souhaitait venir en France pour se rendre à des manifestations de vente de minéraux et de fossiles se déroulant les 23, 24 et 25 avril 1999 et les 23 et 24

B..., à raison de la minoration, d'une part, du prix de cession, au titre d'une vente en l'état futur d'achèvement conclue en 2009, d'un appartement de type F2 et, d'autre part, du prix de vente d'un appartement

pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2012 du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux tarifs réglementés de vente

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente

administratif de Nouvelle Calédonie et dépendances s'est déclaré incompétent pour connaître de sa requête tendant à ce que soit réparé le préjudice qu'il aurait subi du fait de l'interdiction de la vente

ET AVEC SA PARTICIPATION MAJORITAIRE, AU MOTIF QUE CES VENTES SERAIENT INCLUSES DANS LE MONTANT TOTAL DES VENTES OPEREES PAR SON INTERMEDIAIRE ET QU'IL ESTIME A 2.131.575 F ; QU'IL RESULTE AU CONTRAIRE

demande en decharge de l'impot sur le revenu des personnes physiques auquel il a ete assujetti, au titre de l'annee 1969, dans un role de la ville de ... a raison de la plus-value constatee lors de la vente

auprès de la société Semea, chargée de commercialiser les espaces compris dans le périmètre de l'opération d'aménagement concerté coeur de ville , conduite par la commune de MILLAU ; qu'une promesse de vente

La liberté d'aller et venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article

février 1986 aux époux Y..., demande dans le dernier état de ses conclusions l'attribution d'une soulte en espèces en compensation de la perte financière qu'il estime avoir subie à l'occasion de cette vente

immédiatement dans le territoire de l'association, soit soumise à la procédure définie au chapitre VII", c'est-à-dire soumise au régime des enclaves ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la vente

LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

Si la taxe sur la valeur ajoutée a été perçue à l'occasion de ventes ou de services qui sont par la suite résiliés, annulés ou qui restent impayés, elle est imputée sur la taxe due pour les opérations

SEPTEMBRE 1969 ET LA SECONDE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 AOUT 1973 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES INTERETS LITIGIEUX SONT PAYES EN EXECUTION DE STIPULATIONS DE CONTRATS PORTANT SUR DES VENTES

1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ET DES PENALITES CORRESPONDANTES, AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE A RAISON DE LA VENTE

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme Solidiam exploitait, au cours de la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier 1974 au 30 juin 1978, un commerce de vente

CARACTERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, POUR L'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, LES BENEFICES REALISES ... 3° PAR LES PERSONNES QUI PROCEDENT AU LOTISSEMENT ET A LA VENTE