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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034829180
29 mai 2017
Romain Victor, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000034829181
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F...H...F...I..., de G...C...et de M.
CETAT:CETATEXT000035186666
12 juillet 2017
Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655839
13 décembre 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Faurecia ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de
CETAT:CETATEXT000041549037
5 février 2020
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037605889
12 novembre 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Brun Valence Motor.
CETAT:CETATEXT000037649059
26 novembre 2018
CETAT:CETATEXT000038212335
7 mars 2019
CETAT:CETATEXT000038618853
4 juin 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000038670521
17 juin 2019
CETAT:CETATEXT000037113509
27 juin 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société l'Européenne d'embouteillage. Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285428
20 octobre 2016
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029882510
10 décembre 2014
Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet
CETAT:CETATEXT000036673264
5 mars 2018
Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la société Lunalogic ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036791199
11 avril 2018
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027962966
17 septembre 2013
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat à verser à Mme A...la somme provisionnelle de 20 000 euros au titre des pensions d'orphelins de ses enfants Louis, Victor
ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:506083.20250917
17 septembre 2025
soutient que : - ces dispositions, qui valident rétroactivement une règle d'application des dispositions du III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts contraire à la lettre de ce texte, telle
ECLI:FR:CECHR:2021:448562.20211020
20 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Transports du Val d'Oise ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:464552.20230301
1 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : 1.
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