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DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230
30 décembre 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108
8 novembre 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495894.20241010
10 octobre 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2024.
ECLI:FR:CECHR:2025:493820.20250616
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que les rapports occultés ainsi qu'il vient d'être dit demeurent intelligibles et que leur communication conserve un intérêt pour le demandeur ainsi que pour le public,
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530396
29 mai 2019
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031537061
27 novembre 2015
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005350
16 février 2007
Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SARL LE CANAL et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461286.20230220
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678384
11 avril 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et à la SCP Monod, Colin, avocat de M
CETAT:CETATEXT000025678414
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124459
4 février 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B..., - les conclusions de M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000025580446
26 mars 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220348
2 février 2009
Albert A, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mlle Carole F, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., Mme Jeanine C, demeurant ..., M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458142.20221014
14 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU...
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161147
11 juillet 2008
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIÉTÉ QUILLERY MEDITERRANEE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'office national des anciens combattants et
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262273
7 juin 2006
2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas
ECLI:FR:CECHR:2024:466731.20240531
31 mai 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
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