jusqu'au 11 mai 2020, faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le marché en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d'être atteints par le virus

A... produit des relevés bancaires de la société Onyx systems international sur lesquels figurent des virements portant la mention " Virement Intuigo - Opération CC associé WZ ", ainsi que des relevés

Sur les conclusions tendant à ce que soit remise en cause l'ensemble du dispositif de lutte contre le virus : 7.

contentieux, en date du 2 mars 1984 que si la poliomyélite ne s'est déclarée que trois mois après la dernière prise de ce vaccin et si des analyses médicales ont mis en évidence la présence chez l'enfant d'un virus

tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus

Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007, a limité à 30 000 euros au principal l'indemnité due par l'Etablissement Français du Sang (EFS) en réparation des préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus

X... tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C consécutive à une transfusion

administratif de Paris des 11 janvier et 29 novembre 1991 qui avaient déclaré l'administration générale de l'Assistance publique de Paris, responsable des conséquences dommageables de sa contamination par le virus

Robert X... à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C à l'occasion de l'intervention qu'il a subie le 30 juin 1983 à l'hôpital Avicenne à Paris, ainsi qu'une somme de 319 437,05 F à la

diverses indemnités aux consorts B et à la SNCF, agissant en qualité de caisse autonome de sécurité sociale, en réparation des préjudices subis par Mme Monique B à la suite de sa contamination par le virus

les conditions de l'article 85 du code de procédure pénale seraient réunies, à se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Compiègne à raison des virements

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

quantité suffisante, troisièmement, garantir qu'un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble des équipements soit réalisé, en particulier concernant les points de contact propices à la transmission du virus

l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble des établissements soit réalisé, en particulier concernant les points de contact propices à la transmission du virus

l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble des établissements soit réalisé, en particulier concernant les points de contact propices à la transmission du virus

l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble des établissements soit réalisé, en particulier concernant les points de contact propices à la transmission du virus

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

A, par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1702000 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

que des lieux de réunion lorsqu'ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus