1977 dans les rôles de la commune d'Avallon, d'autre part, à ce que son imposition totale au titre des plus-values n'excède pas 19 294,74 F et subsidiairement, à ce que le prix d'acquisition de son offre

société Toshiba, à laquelle la société "Electricidad de Caracas" avait confié la fourniture des gros équipements de l'unité n° 9 de la centrale thermique de Taco (Vénézuela), avait spécifié, dans son offre

X..., de rapporter la preuve du caractère exagéré du prix de 500 000 F accepté par les parties ; Considérant, en premier lieu, qu'eu égard aux circonstances dans lesquelles la société "Productions Normaf

Ils doivent s'abstenir de toutes paroles blessantes, de toute imputation malveillante, de tous écrits publics ou privés, de toutes démarches, offres de services et, d'une façon générale, de toutes manoeuvres

que, par contre, concernant les années 1975 et 1976, il appartient à l'administration, qui n'a pas saisi la commission départementale, de rapporter la preuve du caractère exagéré du prix de 500 000 F accepté

A a ainsi acquis de telles options grâce aux plans 1994 et 1996 ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre publique d'achat

l'agent comptable de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ayant rejeté le paiement en raison du fait que, malgré le changement dans la situation familiale de l'intéressée, l'offre

soumis aux juges du fond que, par une décision du 22 janvier 2013, le préfet de l'Isère a refusé d'accorder à MmeA..., ancienne adjointe administrative de première classe dont la démission avait été acceptée

de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement " ; que selon l'article 114 du même code : " L'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont

de Lille, après avoir annulé l'ordonnance du 14 février 2001 du juge des référés fiscal de ce tribunal et évoqué l'affaire, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit décidé que la garantie qu'elle offre

Elle a présenté une demande d'asile le 10 octobre 2024 et a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFII, le 11 octobre suivant

SI LE COMPTABLE ESTIME NE PAS POUVOIR ACEPTER LES GARANTIES OFFERTES PAR LE CONTRIBUABLE...

-SI LE COMPTABLE ESTIME NE PAS POUVOIR ACCEPTER LES GARANTIES OFFERTES PAR LE CONTRIBUABLE, PARCE QU'ELLES NE REPONDENT PAS AUX CONDITIONS PREVUES AUX ALINEAS PRECEDENTS, LE COMPTABLE NOTIFIE SA DECISION

calcul des pénalités de retard et des modalités de déclenchement de leur application, qu'à ses conséquences financières, qu'elle a regardées comme graves et inéluctables, un élément substantiel de l'offre

requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué signé par les deux directeurs généraux susnommés est entaché d'incompétence ; En ce qui concerne l'existence d'une décision implicite d'acceptation

société Aveline Frères et Cie était recevable à présenter directement cette demande au tribunal administratif ; Considérant, enfin, que la circonstance que la société Aveline Frères et Cie, qui avait accepté

publics ; que, dès lors, la société SOCTHERM était recevable à présenter directement cette demande au tribunal administratif ; Considérant, enfin, que la circonstance que la société SOCTHERM, qui avait accepté

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification".

X... soutient qu'il avait reçu et accepté une proposition faite antérieurement par le recteur en vue de son reclassement dans des conditions plus favorables ; que cette proposition, qui ne constituait

X... soutient qu'il avait reçu et accepté une proposition faite antérieurement par le recteur en vue de son reclassement dans des conditions plus favorables ; que cette proposition, qui ne constituait