dans les centres pour demandeurs d'asile ; qu'en vertu de l'article L. 348-2 du même code, la mission des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, qui est d'assurer l'accueil, l'hébergement ainsi que

pour demandeur d'asile, à titre subsidiaire, de lui indiquer le ou les centres d'accueil pour demandeur d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un

pour demandeur d'asile, à titre subsidiaire, de lui indiquer le ou les centres d'accueil pour demandeur d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un

pour demandeur d'asile, à titre subsidiaire, de lui indiquer le ou les centres d'accueil pour demandeur d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un

pour demandeur d'asile, à titre subsidiaire, de lui indiquer le ou les centres d'accueil pour demandeur d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un

du code de l'urbanisme ; que le recours pour excès de pouvoir présenté par l'intéressée contre cette décision, rejeté par un jugement du 4 novembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse, a été accueilli

du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de mettre à sa disposition un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir

SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT SI CELLE-CI RISQUE D'EXPOSER L'APPELANT A LA PERTE DEFINITIVE D'UNE SOMME QUI NE DEVRAIT PAS RESTER A SA CHARGE DANS LE CAS OU SES CONCLUSIONS D'APPEL SERAIENT ACCUEILLIES

du personnel, pendant la ou les périodes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil

comme domicile de secours de Mme X... à compter du 22 juin 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil

. / Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. / L'accueil

Considérant, en deuxième lieu, qu'ainsi qu'il a été dit, lors de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française organisée à la préfecture de l'Isère, Mme A...a expressément refusé de serrer la main

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil

de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui indiquer un centre d'accueil

de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui indiquer un centre d'accueil

heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui assurer des moyens de subsistance et de lui indiquer le ou les centres d'accueil

pour demandeurs d'asile ou le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptibles de les accueillir dans le délai de vingt-quatre heures suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte