AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007774231
29 juin 1990
29 juin 1990
d'autre part, ne sont pas de nature à rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions du plan d'occupation des sols qu'il méconnaît ; que si l'article UC 16 du plan d'occupation des sols autorise des adaptations
Source officiellePage 18 sur 549
ADAPTATION BONNET
26/07/2026
Voir →
K-E Adaptation
23/07/2026
Voir →
CLIMATE ADAPTATION CONSULTING
18/06/2026
Voir →
TELOS ADAPTATION
14/06/2026
Voir →
CONSEILS CONSULTANT COMMUNICATION ET FORMATION ADAPTATION QUALITE
10/06/2026
Voir →
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237426
7 octobre 2005
7 octobre 2005
au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article
Source officielle