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10 975 résultats pour « adaptation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007774231

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

d'autre part, ne sont pas de nature à rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions du plan d'occupation des sols qu'il méconnaît ; que si l'article UC 16 du plan d'occupation des sols autorise des adaptations

Source officielle

Page 18 sur 549

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ADAPTATION BONNET

SIREN 511343311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

K-E Adaptation

SIREN 901727933Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CLIMATE ADAPTATION CONSULTING

SIREN 527750210Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TELOS ADAPTATION

SIREN 818942765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/06/2026

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Dépôts des comptes

CONSEILS CONSULTANT COMMUNICATION ET FORMATION ADAPTATION QUALITE

SIREN 348844812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/06/2026

Voir →

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237426

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054049215

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

ETABLISSEMENT DE L’EXISTENCE D’UN TEL TRANSFERT – ADMINISTRATION DEVANT DÉMONTRER QUE LES PRIX DE TRANSFERT DIFFÈRENT DE CEUX DE PLEINE CONCURRENCE [RJ1] – MÉTHODE RETENUE PAR LA SOCIÉTÉ N’ÉTANT PAS LA PLUS ADAPTÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450015.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les dispositions contestées ont été adoptées dans des circonstances exceptionnelles, caractérisées, alors que la vaccination était circonscrite

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes des dispositions du point 1.5 du règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé adopté par la décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 : " Sauf cas d'urgence, l'ordre du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474172.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux fins de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, est adoptée une réglementation générale relative à des contrôles homogènes et à des mesures et des sanctions administratives

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474173.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux fins de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, est adoptée une réglementation générale relative à des contrôles homogènes et à des mesures et des sanctions administratives

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474174.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux fins de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, est adoptée une réglementation générale relative à des contrôles homogènes et à des mesures et des sanctions administratives

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115848

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Mesnil (93150) ; la SOCIETE TERRA 95 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° CR 117-09 du 27 novembre 2009 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France a adopté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828535

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Ce faisant, ces dispositions mettent en oeuvre l'habilitation donnée au Gouvernement par les dispositions du d) du 2° du I de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 pour adapter " les règles relatives

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403954

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

qu'il est constant que 26 des 32 membres ayant voix délibérative qui composent le conseil national de l'ordre des pharmaciens étaient présents lors de la séance au cours de laquelle cette instance a adopté

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770828

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

sociales et de la santé que ce décret ne contient aucune disposition différant à la fois de celles qui figuraient dans le projet soumis par le Gouvernement au Conseil d'Etat et de celles qui ont été adoptées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671971

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Cons. qu'à défaut d'un plan d'occupation des sols, adopté dans les conditions prévues à l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, la

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064796

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

notamment de l'avis du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 1999 dont le texte a été communiqué par le garde des sceaux, ministre de la justice, que le texte du décret attaqué ne diffère pas de celui adopté

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029851682

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

pour désigner de nouvelles organisations représentant les fabricants ou importateurs chargées de désigner des représentants à la commission voire, en cas d'échec, nécessaire au Premier ministre pour adopter

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986846

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

responsabilité limitée Jérodis a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 décembre 2016 par laquelle le conseil départemental du Bas-Rhin a adopté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035568851

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

régime simplifiée ; - il est entaché d'une seconde erreur de droit en ce qu'il méconnaît le principe d'égalité ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il crée un régime non adapté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007793656

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

directives du conseil des communautés économiques européennes lient les Etats membres "quant au résultat à atteindre" ; que si, pour atteindre ce résultat, les autorités nationales, qui sont tenues d'adapter

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468355

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

./ L'infirmier ou l'infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834093

Admin. suprême

10 septembre 1992

10 septembre 1992

en l'absence de dispositions législatives, dans le respect de ces règles et garanties, de fixer les modalités nécessaires à l'organisation du référendum en rendant notamment applicables, avec les adaptations

Source officielle