supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison des rehaussements des résultats de la société en nom collectif (SNC) Veuve

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012 à raison des rehaussements des résultats de la société en nom collectif (SNC) Veuve

point de départ des arrérages de sa pension et que la Caisse n'avait procédé à la liquidation de la pension qu'à compter du 1er janvier 2002, qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions alors

par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 15 mars 2004 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône, en tant qu'il avait accordé à Mme A B Veuve

X..., aujourd'hui décédé, dont l'instance a été reprise par Mme Y..., veuve X..., s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 février 1998 de la cour administrative d'appel de Lyon en

CHENNINE, décédé le 15 février 1976, dont ils sont les héritiers, d'autre part à servir à la veuve une pension de réversion - à partir du 1er mars 1976 et à lui allouer une indemnité provisionnelle de

Camille X..., le 10 janvier 1977, et l'a condamné à payer pour moitié les sommes de 53 377,61 F à Mme Marie Y..., veuve de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X... veuve Z..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière

Vu la procédure suivante : Mme B A, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit

X..., architecte, à savoir, Mme veuve X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, Résidence du Clos Royal, Boulevard des Pas Enchantés, M. Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

PRESENTANT UNE DEMANDE TENDANT A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL SAIT ETRE ILLEGAL ; CONSIDERANT QUE LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 2 MAI 1967, A DELIVRE A LA DAME VEUVE

B le droit au bénéfice des majorations de pensions et des allocations spéciales prévues par les dispositions de l'article L. 37, sur le fondement du b) de cet article, la cour régionale des pensions de

la SCP Lesourd, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 16 du décret du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, alors

Gilbert X..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Chemin de Palerme ; - Mme veuve Ismaël S..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Prévieux ; - M.

Philippe X et Mme Y, veuve de M. Frédéric X, contre le jugement du 8 avril 1997 et de M.

B..., Mme Veuve Sylviane X..., M. Georges X..., M. et Mme Z...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve Z..., de M. PierreJack Z..., de Mlle Agnès Z... et de MM. X... et Y... est rejeté.

B veuve A, demeurant ...

besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en estimant que Mme A ne démontrait pas être dépourvue de tout lien avec son pays d'origine, tout en se bornant à relever qu'elle était veuve

Henri B..., de Mme veuve Arthur Y..., de Mme Madeleine Y..., de M. Claude X..., de M. Gérard C..., du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRUNELAS ET DE MONTIGNAC est rejetée.