X..., laquelle ne ressort pas des pièces versées au dossier ; qu'ainsi ce dernier est fondé à soutenir que la décision de licenciement dont il a fait l'objet n'a pas été prononcée pour une cause réelle

du culte musulman dans la commune de Lagny-sur-Marne et, d'autre part, aux conséquences matérielles et financières qu'elle entraîne ; - les moyens qu'elle soulève sont de nature à susciter un doute sérieux

ET OBTENUE PAR DECISION IMPLICITE, ETAIT SERIEUX ET REEL, A JUGE QUE L'EXCEPTION D'ILLEGALITE N'ETAIT PAS FONDEE ; 2° DECLARE ILLEGALE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DES ARDENNES AUTORISANT

statuer sur sa requête ; que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'organisation de l'étude de pesée économique, qui doit s'achever le 31 mars 2010, est lourde ; qu'il existe un doute sérieux

réelle et sérieuse par cette société.

A ne peut soutenir que la décision litigieuse, fondée sur un motif d'ordre public, est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, le requérant n'est pas en mesure de justifier d'une entrée

Cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. 4.

réelle et sérieuse ainsi que la somme nécessaire pour rembourser les ASSEDIC doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Considérant que l'inspecteur du

la sécurité des fonctionnaires chargés du contrôle et en introduisant une différence entre police judiciaire et police administrative ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire

Par une ordonnance du 18 décembre 2024, contre laquelle ces associations se pourvoient en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la suspension,

En tout état de cause, c'est à M. A...qu'il appartenait le cas échéant, comme le lui avait au demeurant demandé la cour, de produire une traduction de cet arrêt dont lui-même se prévalait. 6.

sur la légalité de cette décision, tirés, l'un, de la méconnaissance du principe de sécurité juridique et, l'autre, d'une erreur dans l'appréciation des besoins des patients ; 6.

Il refuse l'inscription si le demandeur est dans l'un des trois cas suivants : / 1° Il ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité et d'indépendance ; (...) ".

sur la propriété du bien litigieux dont l'examen soulève une difficulté sérieuse.

, de mettre en place un dispositif transitoire effectif en cas de suppression définitive 5.

Considérant, en second lieu, qu'à l'issue d'une procédure de préemption qui n'a pas abouti, le propriétaire du bien en cause, et, le cas échéant, le négociateur chargé de sa vente, peuvent, si la décision

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2020 du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel en tant qu'elle a prononcé la relégation

à ne pas regarder ceux-ci comme sérieux. 6.

En faisant valoir qu'une meilleure surveillance par le système de santé des cas de syndrome hémolytique et urémique typique permettrait de mieux appréhender l'incidence de cette maladie, dont 167 cas ont

d'État non notifiées doivent garantir l'application effective de l'article 88 paragraphe 3 du Traité établissant la Communauté européenne, notamment par des mesures provisoires ; qu'il existe un doute sérieux