matérielles d'accueil, les Etats membres peuvent, à titre exceptionnel, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible

travaux de construction d'un bâtiment du centre d'essais aéronautiques de Toulouse ; 2°) statuant comme juge du fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 613 660,12 F (93 551,88 euros) augmentée

ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de prendre, dans un délai maximal de 15 jours, un arrêté prévoyant une augmentation

et les Alpes-de-Haute-Provence, où cette autorisation était déjà en vigueur compte tenu du nombre élevé de morts accidentelles d'ovins imputables au loup, les cas de prédations y ont sensiblement augmenté

l'article 2, paragraphes A et B de sa décision, à la cession de 85 agences dans divers départements et communes, par l'article 2, paragraphes C et D de sa décision, à l'obligation pour le groupe de ne pas augmenter

En premier lieu, ainsi que le soutient la société ECB, en l'absence de contestation possible du montant inscrit au solde du projet de décompte général après que celui-ci est devenu le décompte général

publiées par Santé publique France, un peu moins de 50 000 nouveaux cas confirmés à la date du 19 décembre 2021, un taux de reproduction effectif de 1,2 pour la semaine du 6 décembre et une forte augmentation

. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, () ".

du comité d'entreprise ayant siégé le 26 mai 1981 ont ultérieurement critiqué les conditions dans lesquelles s'était déroulée la séance en alléguant que la consultation n'aurait été "ni loyale, ni authentique

DESTINATAIRE, AINSI QUE LA MENTION MANUSCRITE "2EME AVIS LE 11 JUILLET 1972, NON RECLAME LE 29 JUILLET 1972", ELLE N'A PAS ETE EN MESURE DE PRESENTER AU CONSEIL D'ETAT UNE ATTESTATION DE L'ADMINISTRATION POSTALE

requête tendant à l'annulation de ce titre exécutoire et au remboursement de la somme de 98 euros correspondant au montant du titre exécutoire dont il s'est acquitté ainsi qu'à divers frais d'envoi postaux

Le deuxième alinéa de l'article R. 421-7 dispose que : " Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif (), de Nouvelle-Calédonie, ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes

219-1 DOIVENT ETRE IMPOSES AU TAUX DE 10% FONT PARTIE DES BENEFICES SOCIAUX DE L'EXERCICE AU COURS DUQUE ILS ONT ETE REALISES ; QUE LES SOCIETES SONT EN DROIT DE CHOISIR ENTRE LES DIFFERENTS EMPLOIS POSSIBLES

CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON NE COMPTAIT, OUTRE SON PRESIDENT ET LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, QUE DEUX CONSEILLERS ASSESSEURS; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL N'ETAIT PAS POSSIBLE

territorial, à la condition que l'emploi de détachement relève de la même discipline que l'emploi d'origine ; que, par suite, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'était légalement possible

Eu égard, d'une part, aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles a été adopté le décret attaqué, caractérisées par une augmentation rapide de la circulation du virus, une possible saturation, à

dispositif était fixé dès l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 1998 ; que le législateur avait fixé dès l'institution de ce crédit d'impôt la période de trois ans durant laquelle il était possible

Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le Grand port maritime de Bordeaux à verser à la société Liebherr grues à tour la somme de 1 095 048 euros, augmentée des

l'instruction que malgré les efforts de l'Etat pour accroître les capacités d'hébergement d'urgence à Paris et dans la région d'Ile-de-France, l'ensemble des besoins les plus urgents, en constante augmentation