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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038379469
12 avril 2019
justice de l'Union européenne a invité le Conseil d'Etat, à titre liminaire, à s'assurer que les trois taxes affectées au financement des aides au cinéma et à l'audiovisuel, à savoir la taxe sur les billets
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean-François ENAULT, demeurant au centre de la main, clinique " Saint-Jean ", 1, avenue Georges Bizet à Toulon (83000), M. Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M.
CETAT:CETATEXT000033157828
21 septembre 2016
Les sociétés requérantes se fondent, en deuxième lieu, sur l'importante augmentation entre 2007 et 2011 du produit global de la taxe sur les billets de cinéma, de la taxe sur les services de télévision
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456966
6 décembre 2019
déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux, des billets
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029709182
5 novembre 2014
Considérant, en premier lieu, que la seule circonstance que le parlementaire mentionné au point 6 ait fait état, dans un billet publié sur son " blog ", de la procédure disciplinaire conduite à l'encontre
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000031631214
11 décembre 2015
poursuites pour " dégradation aggravée, résistance et lésions à officier public " ; que le groupe dont il faisait partie avait pris la fuite et gagné un logement dans lequel ont été découverts des boulons, billes
CETAT:CETATEXT000031631216
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008202222
17 octobre 2003
K... ont été accordées au vu de billets d'avion ou de bateau établis au nom des intéressés, et présentés par ces derniers qui, dans les circonstances de l'espèce, doivent ainsi être regardés comme remplissant
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725
25 juillet 2024
devrait réunir plus de 10 000 athlètes représentant plus de 200 nations, des centaines de chefs d'Etat et de gouvernement, d'artistes et d'autres personnalités, plus de 300 000 spectateurs munis de billets
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