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349 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379469

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

justice de l'Union européenne a invité le Conseil d'Etat, à titre liminaire, à s'assurer que les trois taxes affectées au financement des aides au cinéma et à l'audiovisuel, à savoir la taxe sur les billets

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-François ENAULT, demeurant au centre de la main, clinique " Saint-Jean ", 1, avenue Georges Bizet à Toulon (83000), M. Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157828

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Les sociétés requérantes se fondent, en deuxième lieu, sur l'importante augmentation entre 2007 et 2011 du produit global de la taxe sur les billets de cinéma, de la taxe sur les services de télévision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456966

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux, des billets

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709182

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant, en premier lieu, que la seule circonstance que le parlementaire mentionné au point 6 ait fait état, dans un billet publié sur son " blog ", de la procédure disciplinaire conduite à l'encontre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

poursuites pour " dégradation aggravée, résistance et lésions à officier public " ; que le groupe dont il faisait partie avait pris la fuite et gagné un logement dans lequel ont été découverts des boulons, billes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

poursuites pour " dégradation aggravée, résistance et lésions à officier public " ; que le groupe dont il faisait partie avait pris la fuite et gagné un logement dans lequel ont été découverts des boulons, billes

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

K... ont été accordées au vu de billets d'avion ou de bateau établis au nom des intéressés, et présentés par ces derniers qui, dans les circonstances de l'espèce, doivent ainsi être regardés comme remplissant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

devrait réunir plus de 10 000 athlètes représentant plus de 200 nations, des centaines de chefs d'Etat et de gouvernement, d'artistes et d'autres personnalités, plus de 300 000 spectateurs munis de billets

Source officielle

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