C...E...a été victime le 20 avril 2006, à ce qu'une expertise médicale soit prescrite en vue de déterminer l'étendue des préjudices subis et à ce que la commune de Chamrousse soit condamnée à lui verser

annule un jugement avant-dire-droit en date du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a déclaré pour moitié responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime

X... a trouvé la mort dans cet accident ; que Mme X... a été blessée ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le panneau de signalisation placé à soixante mètres en avant de la zone des travaux indiquait

1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 23 JUIN 1977 REJETANT SA REQUETE TENDANT A VOIR DECLAREE LA COMMUNE DE JEANMEMIL VOSGES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME

X... tendant à ce que la ville de Biarritz soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation de l'intégralité du dommage résultant de l'accident qu'il a subi le 28 août 1976, 2° condamne la Ville

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la responsabilité de l'Etat au titre des dommages subis par M.

UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1975, PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA REQUETE TENDANT A ETRE INDEMNISE PAR L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI

obligations telles qu'elles résultent de l'instruction du 2 septembre 2014 ne suffirait pas à caractériser l'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas subir

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE DECLARER LA COMMUNE D'AVENAY-VAL-D'OR, ET LA SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE D'EPERNAY, RESPONSABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME

DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SURVENU A M.RENE Z..., REPRESENTANT LEUR FILS ET FRERE, LE 13 NOVEMBRE 1973 A GONFREVILLE L'ORCHER, ET SOIT CONDAMNEE A REPARER LE PREJUDICE MORAL QU'ILS ONT SUBI

réformer le jugement en date du 10 juillet 1973 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a laissé à sa charge les trois-quarts des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime

tribunal administratif : Considérant que, selon les dispositions du troisième alinéa de l'article 1046 du code rural, en vigueur à la date du jugement, l'assuré social ou son ayant-droit, qui a été victime

A ENJAMBE, AU COURS D'UNE CRISE DE SOMMAMBULISME, UNE FENETRE DU DORTOIR DU LYCEE DE DOLE OU ELLE ETAIT ELEVE-INTERNE, ET A FAIT UNE CHUTE DU 3EME ETAGE, A LA SUITE DE LAQUELLE ELLE A ETE GRAVEMENT BLESSEE

jugement en date du 9 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir déclarer la commune de Tourbes Hérault responsable de l'accident dont a été victime

condamnation conjointe et solidaire de la société Petit et de la société coopérative d'hygiène et de sécurité sur les chantiers (SCHSC) au paiement de la somme de 2 700 F au titre du préjudice matériel subi

FINS DE DECRIRE ET EVALUER LES PREJUDICES SUBIS PAR LA DAME J... A LA SUITE DES BRULURES DONT ELLE A ETE VICTIME.

1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A DECLARE LA VILLE DE SARREGUEMINES RESPONSABLE A CONCURRENCE SEULEMENT DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME

indemnité de 97 326,15 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable d'indemnisation et capitalisation des intérêts, à la suite du litige opposant deux randonneurs victimes

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 173,20 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime le