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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986106

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune (...) ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839216

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération, en date du 14 mai 1992, de la commission de spécialistes de l'université de Paris VI arrêtant la liste des candidats proposés pour le

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255935

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Marc A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule la décision du 10 décembre 2002 par laquelle le président de l'université de Bourgogne n'a pas retenu sa candidature au recrutement de professeur

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188516

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

pour la délégation de service public de la restauration scolaire du 1er degré de la ville de Marseille, à ce qu'il soit enjoint à ladite ville de recevoir sa candidature, au besoin sous astreinte, et

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

République, n'a pas retenu sa candidature.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007855093

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rejet de la candidature de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978240

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

. / Les candidatures sont présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique " ; 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025678457

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même être écartée, ou que l'offre qu'il

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889850

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., n'a pas été de nature à entacher la régularité de la procédure suivie ; que la confusion entre deux candidats, alléguée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006183

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; En ce qui concerne les zones de Sainte-Menehould et Nogent-Romilly : Considérant que si

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Il est ensuite prévu, par les dispositions du III et du IV de cet article, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834299

Admin. suprême

20 avril 2018

20 avril 2018

, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725870

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

La durée fixée au quatrième alinéa est également de six mois pour les candidats aux fonctions de délégué du personnel à partir de la publication des candidatures.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028113704

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent " ; 2.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidature, elle émet un avis sur chacune d'elles () ". 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008002612

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir des rejets de sa candidature aux sessions de 1992 (section 02) et de 1993 (section 01) du concours de recrutement de directeur de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007909661

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs (session de 1993) a arrêté la liste des candidats

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007406

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Le dossier de candidature doit comporter l'indication de la ou des juridictions de proximité à laquelle ou auxquelles l'intéressé aspire à être nommé.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670459

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007424

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2006 du jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle

Source officielle

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