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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029986106
29 décembre 2014
joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune (...) ;
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839216
7 février 1994
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération, en date du 14 mai 1992, de la commission de spécialistes de l'université de Paris VI arrêtant la liste des candidats proposés pour le
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255935
14 juin 2006
Marc A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule la décision du 10 décembre 2002 par laquelle le président de l'université de Bourgogne n'a pas retenu sa candidature au recrutement de professeur
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188516
9 juillet 2003
pour la délégation de service public de la restauration scolaire du 1er degré de la ville de Marseille, à ce qu'il soit enjoint à ladite ville de recevoir sa candidature, au besoin sous astreinte, et
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927
27 septembre 2024
République, n'a pas retenu sa candidature.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007855093
2 novembre 1994
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rejet de la candidature de M.
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978240
3 février 2016
. / Les candidatures sont présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique " ; 2.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025678457
11 avril 2012
irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même être écartée, ou que l'offre qu'il
CETAT:CETATEXT000007889850
21 juin 1995
X..., n'a pas été de nature à entacher la régularité de la procédure suivie ; que la confusion entre deux candidats, alléguée par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008006183
23 septembre 1998
Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; En ce qui concerne les zones de Sainte-Menehould et Nogent-Romilly : Considérant que si
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307
7 mars 2025
Il est ensuite prévu, par les dispositions du III et du IV de cet article, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036834299
20 avril 2018
, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007725870
20 janvier 1988
La durée fixée au quatrième alinéa est également de six mois pour les candidats aux fonctions de délégué du personnel à partir de la publication des candidatures.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028113704
21 octobre 2013
y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent " ; 2.
ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222
22 décembre 2021
Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidature, elle émet un avis sur chacune d'elles () ". 3.
CETAT:CETATEXT000008002612
28 mai 1999
Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir des rejets de sa candidature aux sessions de 1992 (section 02) et de 1993 (section 01) du concours de recrutement de directeur de
3 SS
CETAT:CETATEXT000007909661
9 septembre 1996
de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs (session de 1993) a arrêté la liste des candidats
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007406
30 octobre 2007
Le dossier de candidature doit comporter l'indication de la ou des juridictions de proximité à laquelle ou auxquelles l'intéressé aspire à être nommé.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670459
21 juin 2019
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007424
17 octobre 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2006 du jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle
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