Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le recours gracieux formé par le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a été signé par le syndic

Vu la procédure suivante : La société " Voyages Guirette " a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports

personnels de l'AP-HP, ainsi que les conclusions du syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres.

Article 3 : La société HEXAGONE 2000 versera une somme de 4 500 euros au syndicat mixte du Point Fort au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pouvoir le décret n° 95-654 du 9 mai 1995, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; 2°) condamne l'Etat à verser à la fédération syndicale

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union syndicale des administrateurs civils (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU STADE OMNISPORTS DE CLUSES-SCIONZIER SISO , de Me

, religieuses ou philosophiques de l'intéressé" ; que la même loi dispose dans son article 8 que "le droit syndical est garanti aux fonctionnaires" ; qu'à l'effet de faciliter l'exercice de ce droit, le

Vu la procédure suivante : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, l'annulation, ou à défaut la résiliation, de l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin et 24 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS

de 1ère classe.

libre du Beffroy, une autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, situé 26 et 28 rue de Thionville à Lille ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande

Vu, 1°) sous le n° 290625, la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S CONSEILLER(E)S DE SANTE (SNICS-FSU

ET DE LA FORMATION et autres, de l'UNSA EDUCATION et SUP'RECHERCHE UNSA, de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FSU, de la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT et de

Jean-Claude X..., délégué syndical, membre du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Clinique Mutualiste que l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE gère

cinématographique et du syndicat français des artistes interprètes ; 1.

En ce qui concerne l'exclusion de la clause relative à la participation de l'administration du travail à la commission de suivi et d'interprétation instaurée par l'accord : 11.

a autorisé le transfert d'office sans indemnité valant classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Parc de Villeflix.

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du GROUPEMENT SYNDICAL DES PRATICIENS DE LA PSYCHOLOGIE, PSYCHOTHERAPIE, PSYCHANALYSE (PSY'G) et de M.

A VINCENNES, ayant son siège ..., représenté par son syndic, le cabinet Constans-S.G.I. ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...