Charles X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le

départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Jeanne X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Mathilde X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Jean-Marie X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu

départementale d'aide sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à Mlle Marie X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Joseph X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret

départementale d'aide sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à Mme Jeanne X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

des Landes tendant à l'annulation de la décision en tant qu'elle accordait à Mme Andrée X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Hermance X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

travailleurs salariés, du président de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du président de la caisse centrale de la mutualité

Philippe X..., la décision en date du 1er juillet 1986 par laquelle les directeurs de la caisse requérante, de la mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de la caisse mutuelle régionale Poitou-Charente

METTRE LES DEPENS A LA CHARGE DES REQUERANTS DE PREMIERE INSTANCE ; VU LA LOI DU 3 JUILLET 1971 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE

des étudiants du Sud-Ouest la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités

Par un courrier du 13 avril 2023, notifié le même jour, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la Société mutualiste des étudiants de la

570, L. 571, L. 572 et L. 575 du même code ; que les dispositions de l'article L. 577 bis ont ainsi pour effet de soustraire les opérations d'ouverture d'une pharmacie mutualiste aux règles applicables

X... ; Article 1er : La requête de l'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE NOUVELLE-CALEDONIE est rejetée.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment l'article 34 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS ET DE MUTUALITE AGRICOLE, DONT LE SIEGE EST AU ... 9 EME , ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LES CONCLUSIONS CI-DESSUS ANALYSEES DE LA REQUETE N° 27.848