propriété et de 50 mètres des locaux habités ; qu'en prévoyant, à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, que, pour la protection des intérêts qui y sont énumérés, au nombre desquels figure la " commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

A ETE DELIBERE EN CONSEIL DES MINISTRES, A POUR OBJET DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "SERVICE D'ACTION CIVIQUE" EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JANVIER 1936 SUR LES GROUPES DE COMBAT

Michel Beauvais et associés, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT

, telle qu'il ressort du dossier d'enquête publique est de répondre "aux préoccupations de sécurité (pompiers), d'hygiène (ordures ménagères, nettoiement), d'activités riveraines (livraison) et de commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ..." ; qu'ainsi le préfet du Bas-Rhin, s'agissant de la desserte

L'étude d'impact présente successivement : (.) 2° une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement (.) et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

, les sites et les paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, ( ...) et le cas échéant, sur la commodité

l'enquête publique comportait une étude d'impact qui, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977, analysait les effets de l'opération sur l'environnement, y compris sur la commodité