Debat, Auditeur, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

DUREE, NI LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CETTE DEUXIEME PHASE DE TRAVAIL, L'ENSEMBLE DE CES MODALITES ETANT RENVOYE A UN AVENANT A CONCLURE ENTRE PARTIES ; QU'EN L'ABSENCE DE NEGOCIATIONS ET DE CONCLUSIONS

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS, - les conclusions de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREPY, - les conclusions de M.

et autres tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 19 juillet 1999 portant nomination au conseil supérieur de la télématique ; que, dès lors, il y a lieu d'attribuer le jugement des conclusions

" et autres tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 juillet 1999 portant nomination au conseil de la télématique anonyme ; que, dès lors, il y a lieu d'attribuer le jugement des conclusions

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 : "Il est créé des cours administratives

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 71 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DECISION ATTAQUEE N'A PAS ETE RAPPORTEE ; QUE, PAR SUITE, LA REQUETE N'EST PAS DEVENUE SANS OBJET ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES LES CONCLUSIONS

Oliver X..., - les conclusions de M.

Markus X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les conclusions