à verser à la commune d'Argilly une somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles et l'a en outre condamnée au paiement d'une amende de 10 000 F, pour requête abusive ; 2°) d'annuler pour excès de

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DES INTERETS OLERONAIS payer une amende de 3 000 F ; Article 1er : La requête du COMITE D'ACTION ET DE DEFENSE DES INTERETS OLERONAIS (CADIO) est rejetée.

des deniers de l'office du tourisme de, l'a constitué débiteur solidaire de la somme de 416 484 euros et l'a condamné à une amende de 80 000 euros pour immixtion dans les fonctions de comptable public

A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :

d'une part à payer une amende de 3 000 F, d'autre part à mettre ladite installation en conformité avec les droits qu'il possède dans un délai de 6 mois, enfin, à supporter les frais d'expertise ; 2°)

d'Etat, présentés pour la SARL ANDRE dont le siège social est ... à L'Isle-sur-La Sorgue (84800) ; la SARL ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 septembre 2001 par lequel la cour

X... présente un caractère abusif au sens des dispositions précitées ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

qui ne peut excéder 10000 F" ; qu'en l'espèce, la requête des Epoux X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner les Epoux X... à payer une amende de 5000 F ; Article 1er : La requête

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 2 000 F ; Article ler : La requête de M. Joseph X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... d'un permis de construire une maison d'habitation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

qui ne peut excéder 20 000 F ; qu'en l'espèce, la requête de la VILLE DE SAINT-OUEN présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la VILLE DE SAINT-OUEN à une amende de 10 000 F ; Article

Ibrahim X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu par suite de le condamner à payer une amende de 3.000 F ; Article 1er : La requête de M. Ibrahim X... est rejetée. Article 2 : M.

Y... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. Y... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

qui ne peut excéder 20 000 F" ; qu'en l'espèce, la requête de Mlle X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mlle X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

BIDOZ présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... BIDOZ à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... BIDOZ est rejetée. Article 2 : M. X...