européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée

relative à l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée

internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, notamment son article 3-1 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Z... demeurant ... ; M.

réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu le code de l'entrée

aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 et publiée par décret du 8 octobre 1990 ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'enseignement français

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 de la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; qu' elle porte une atteinte manifestement

X devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations-Unies

C...A..., demeurant au..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Lille en date du 21 janvier 2014 ; M.

Par un arrêt n° 23MA00551 du 26 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. A contre ce jugement.

des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de

janvier 1996 la demande de M.

de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 et publiée par décret du 8 octobre 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New-York, ratifiée par la France en vertu de la loi n° 54-290 du 17 mars 1954 et publiée au Journal Officiel de la

Vu, 1°) sous le n° 112580 la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 3 janvier, 9 janvier, et 30 avril 1990, 5 décembre 1991 et 19 juin 1992, au secrétariat du Contentieux du Conseil