2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fondation AbbéY..., la Fédération Droit au Logement, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Confédération Nationale du Logement, la Coordination

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS COORDONNER-RASSEMBLER-CONSTRUIRE DES SYNDICATS SANTE-SOCIAUX

des procédures de passation des marchés publics de services modifiée par la directive n° 97/52/CEE ; Vu la directive n° 93/36/CEE du conseil des communautés européennes du 14 juin 1993, portant coordination

de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive modifiée n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination

à Paris, 20ème, l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel la maire de Paris a transféré le bénéfice de cette autorisation au syndicat des copropriétaires du 6, impasse Cordon-Boussard, l'arrêté du 30 septembre

CORINNE Y..., NEE LE 12 FEVRIER 1965, A PERDU SON PERE LE 4 FEVRIER 1966 ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, SI LES EPOUX X..., Z... B...

dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Des accords conventionnels interprofessionnels intéressant plusieurs professions de santé et visant à améliorer l'organisation, la coordination

Sur l'intervention de la Coordination rurale-Union nationale : 2. La Coordination rurale-Union nationale justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duchene et le syndicat Coordination rurale-Union nationale ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé : "Le ou les directeurs des unités de formation et de recherche, sur proposition de la structure et du coordonnateur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application

du décret attaqué : Sur le moyen tiré de l'absence de consultation du Conseil national de l'information statistique : Considérant que l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination

de construction ont présenté à l'acceptation du maître d'ouvrage, qui a donné son accord, la SOCIETE GLOBAL comme "agent de liaison et d'ordonnancement" et comme "correspondant permanent pour la coordination

Bernard Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE, - les conclusions de M.

en cas de collecte d'informations, de supprimer les nom et prénoms des personnes, leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, leur adresse et leurs coordonnées

Aux termes de l'article 2 de la même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : () h) "domaine coordonné" : les exigences prévues par les systèmes juridiques des États membres et

décision du 1er septembre 2004 par laquelle le directeur exécutif de la direction Recherche et Développement lui a signifié sa mutation d'office, dans l'intérêt du service, auprès de la direction Coordination

Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques ..." ; Considérant qu'en vertu de l'article