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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 396698, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, et un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 février, 3 mai, 4 octobre et

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353536

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B... ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 4.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 4.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 4.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 4.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : 1°, sous le n° 375322, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 10 février 2014, 2 février, 10 mars et 10 juillet 2015 au secrétariat

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288636

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

Aux termes de l'article 34 de la Constitution, " La loi fixe les règles concernant : (...) la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables " ; (...) la création de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856810

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile fermière du Château Lafon Rochet, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement stipule: « Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490578.20240325

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes du point 5 de l'article 32 du même règlement intérieur : " La discussion générale débute par l'examen du texte dans sa rédaction issue des travaux de la commission compétente ".

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

doivent par ailleurs régulièrement transiter par le rez-de-chaussée, en deuxième lieu, les travaux de décontamination n'ont toujours pas été entrepris et il n'existe aucune certitude sur la date de début

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752992

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Par un nouveau jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté les demandes de M. et Mme A.... 2.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410893

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460135.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868578

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public ; - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE BLUE LINE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 227-4 du code

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219402

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

interdit s'il n'a pas fait l'objet de l'attribution d'un créneau horaire de départ dans ladite plage horaire le jour en question ; Considérant que l'article 9 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385725

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Marie A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM et à la SCP Ortscheidt

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413127

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860094

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Il appartient au juge administratif, lorsque l'accusé de réception n'est pas produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple

Source officielle

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