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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797211
19 mai 2017
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 396698, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, et un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 février, 3 mai, 4 octobre et
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353536
24 avril 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B... ; 1.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 4.
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
Vu la procédure suivante : 1°, sous le n° 375322, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 10 février 2014, 2 février, 10 mars et 10 juillet 2015 au secrétariat
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288636
28 mars 2019
Aux termes de l'article 34 de la Constitution, " La loi fixe les règles concernant : (...) la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables " ; (...) la création de
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856810
28 décembre 2012
les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile fermière du Château Lafon Rochet, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008238956
15 novembre 2006
la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement stipule: « Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490578.20240325
25 mars 2024
Aux termes du point 5 de l'article 32 du même règlement intérieur : " La discussion générale débute par l'examen du texte dans sa rédaction issue des travaux de la commission compétente ".
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021
21 octobre 2021
doivent par ailleurs régulièrement transiter par le rez-de-chaussée, en deuxième lieu, les travaux de décontamination n'ont toujours pas été entrepris et il n'existe aucune certitude sur la date de début
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752992
24 décembre 2020
Par un nouveau jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté les demandes de M. et Mme A.... 2.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027410893
15 mai 2013
corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460135.20221028
28 octobre 2022
Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868578
23 avril 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE BLUE LINE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 227-4 du code
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219402
29 octobre 2009
interdit s'il n'a pas fait l'objet de l'attribution d'un créneau horaire de départ dans ladite plage horaire le jour en question ; Considérant que l'article 9 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création
CETAT:CETATEXT000021385725
4 décembre 2009
Jean-Marie A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM et à la SCP Ortscheidt
CETAT:CETATEXT000022413127
21 juin 2010
Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038860094
31 juillet 2019
Il appartient au juge administratif, lorsque l'accusé de réception n'est pas produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple
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