. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

EST DEPOSEE DANS LE DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME ET RESPECTE LES DISPOSITIONS D'URBANISME MENTIONNEES PAR LEDIT CERTIFICAT, CELLES-CI NE PEUVENT ETRE REMISES

Gérard Z... à lui verser une somme de 8 500 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le

conseiller municipal de Cavaillon ; 2°) de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son élection ; Vu les autres pièces du dossier

, « ne peut être modifiée ou retirée après la date du dépôt du rapport de l'administrateur.

A...soutient qu'il s'est rendu spontanément à la préfecture le 11 décembre 2008 pour y déposer une nouvelle demande de titre de séjour ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

B et Mme A demandent au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 9 décembre 2005 portant clôture des opérations de remembrement de la commune de Méréville et ordonnant le dépôt

ainsi que ceux de ses enfants ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Il ressort des pièces du dossier que M.

de la demande, transmettre le dossier au président du conseil général du département concerné.

relative à la transparence financière de la vie politique, et portant répartition entre les partis et groupements politiques, de l'aide prévue à l'article 8 de ladite loi ; Vu les autres pièces du dossier

relative à la transparence financière de la vie politique, et portant répartition entre les partis et groupements politiques, de l'aide prévue à l'article 8 de ladite loi ; Vu les autres pièces du dossier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 ; - l'arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des

France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en demeure la société IF Allondon de déposer

Article 3 : La Caisse des dépôts et consignations versera à Mme C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 0301270 du 9 février 2009 du tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci

commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône) a refusé de leur délivrer le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Tardinaou, ainsi que la décision implicite par laquelle celui-ci

commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône) a refusé de leur délivrer le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Tardinaou, ainsi que la décision implicite par laquelle celui-ci

X..., n'ont ni signé elles-mêmes, pour le premier comme pour le second tour du scrutin, la déclaration collective de candidature déposée par M.