X..., les 19 mars, 13 juillet et 16 juillet 1979, trois demandes d'éclaircissements, au titre respectivement des années 1975, 1976 et 1977, relatives à diverses opérations affectant ses comptes bancaires

influence sur la régularité de ladite opération ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier ue les dépenses mises à la charge de la ville de Paris pour la reconstruction du laboratoire d'éclairage

METRES A LA LIMITE DE L'ACCOTEMENT, NE POUVAIT SUFFIRE A PROTEGER LES CONDUCTEURS DE VEHICULES A DEUX ROUES CIRCULANT LA NUIT DU DANGER QUE PRESENTAIT CET OBSTACLE, COMPTE TENU DE LA FAIBLE PUISSANCE D'ECLAIRAGE

LITIGIEUX EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE PIERRES PROVENANT DE MATERIAUX DEPOSES PAR LA SOCIETE REQUERANTE EN VUE DE LA REFECTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL ; QU'AUCUNE SIGNALISATION OU ECLAIRAGE

, qui s est réunie le 30 juillet 1992 afin de retenir les candidatures des entreprises admises à participer à l appel d offres restreint pour l attribution du 3eme lot "électricité -basse tension- éclairage

titre de l'année 1996, en tant que cette taxe correspond à une quote-part des dépenses exposées par l'association syndicale autorisée du Domaine de Beauvallon pour la réfection de la voirie et de l'éclairage

Aux termes de l'article L. 16 A du même livre : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.

condition d'urgence est satisfaite dès lors que la campagne de vaccination porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du patient de donner son consentement libre et éclairé

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : "En vue de l'établissement de l'impôt, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

D'OFFICE TOUT CONTRIBUABLE QUI, MEME S'IL A SOUSCRIT DANS LE DELAI LEGAL LA DECLARATION DE SON REVENU GLOBAL PREVUE A L'ARTICLE 170 DU MEME CODE, N'A PAS REPONDU DANS LES 30 JOURS AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS

d'établir que l'intéressé peut avoir des revenus plus importants que ceux qui font l'objet de sa déclaration et qu'est taxé d'office le contribuable qui s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements

d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 16 du livre des procédures fiscales : "En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

.) / A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés (...

Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage

APPLICABLE EN L'ESPECE, "EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU, L'ADMINISTRATION VERIFIE LES DECLARATIONS DU REVENU GLOBAL PREVUES A L'ARTICLE 170 - ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS

Elle peut demander au contribuable des éclaircissements.

Elle peut demander au contribuable des éclaircissements ...

ET FASANI, MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE TRINDEL SUD-EST LES MILLES, UNE EXPERTISE EN VUE DE RECUEILLIR TOUTES INFORMATIONS DE NATURE A PERMETTRE AU COMITE D'ETABLISSEMENT D'ETRE ECLAIRE