.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que ce gymnase est destiné à l'éducation physique et sportive des élèves d'établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et professionnel et technique

concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles

du 1er novembre 1981 au 31 mai 1982 suite à sa mise à la retraite le 27 octobre 1981 après une période de détachement depuis le 2 octobre 1980 pour exercer les fonctions de professeur de mécanique à l'école

de restauration scolaire à l'école de Cercles ; que, par une décision du 7 mars 2017, le maire de La Tour Blanche-Cercles a prononcé son licenciement disciplinaire sans préavis ni indemnité avec effet

Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement

reposait exclusivement, d'une part, sur ce que celui-ci avait usé de l'adresse électronique de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers sur Internet à des fins personnelles d'échanges entrepris

2007 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'assimilation du diplôme d'éducateur spécialisé délivré par la Haute Ecole

B, qui exerçait une activité de professeur de musique au sein de l'école de musique de Vichy, a déclaré avoir perçu en 2002 et 2003, dans la catégorie des traitements et salaires, d'une part, en sa qualité

A, professeur des écoles mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne, remplissait les conditions permettant d'être inscrit sur les listes électorales pour

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret susvisé du 27 février 1957 concernant le recrutement des professeurs des lycées, collèges classiques et modernes et écoles

leur exercice le justifient, il peut être prévu, pour certains corps dont la liste est établie par décret en Conseil d'Etat, après avis du conseil supérieur de la fonction publique et des comités techniques

modifié ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, relatif aux conditions de fonctionnement des écoles

autre commune, au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence ce même élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques ou, en l'absence d'école publique, au coût moyen des classes

LA SECURITE SOCIALE DISPOSE QUE BENEFICIENT DE CELLES DES DISPOSITIONS DE CE CODE RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES : "LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

X est titulaire d'un certificat d'études approfondies en architecture ; qu'il résulte de l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations

de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration pénitentiaire ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole des hautes études en santé publique, - les conclusions de M.