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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675612

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

D'ENSEMBLE TECHNIQUES, SONT EN TOUT ETAT DE CAUSE IRRECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES REQUETES DE L'ENTREPRISE BERNARDI ET DE LA SOCIETE D'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES SONT REJETEES.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429225

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

A, ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes, demande l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des Armées SANDRAS à la présidence de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429226

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

A, ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes demande l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des Armées SANDRAS à la présidence de la

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746429

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

d'Ensemble Technique (SEET) et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690745

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

ETAIT EN DROIT DE METTRE EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ARCHITECTE A..., DU BUREAU D'ETUDES "COMPAGNIE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE GESTION" ET DE LA SICAM

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181528

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

d'études militaires de la gendarmerie, ensemble cette décision implicite et l'arrêté du 13 décembre 1999 du ministre de la défense portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175895

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

d'études approfondies (DTEA) ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui reconnaître l'équivalence du diplôme technique d'études approfondies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630251

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION TECHNIQUES" ("SEET"), domiciliée ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007846988

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que, par une décision du 20 avril 1988, le directeur des recherches, études et techniques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690004

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Y... dans les grades et échelons prévus par le décret du 27 décembre 1979 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des études et techniques de l'armement se serait bornée à confirmer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836363

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'instruction ministérielle 10262/DGA/D du 2 février 1983, relative à la notation des ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques d'armement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219028

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

A, ancien ingénieur principal des études et techniques d'armement, demande l'annulation de la décision en date du 11 janvier 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande, en date du

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970405

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

REALISATIONS TECHNIQUES ISOLATION ET METALLERIE (SERTIM) ; Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 16 septembre 1992, présenté par la SOCIETE ETUDES REALISATIONS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622683

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la ville de Grenoble à raison de l'imposition d'une partie des revenus, tirés de son activité de gérant minoritaire de la société "service technique

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742574

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

(Valentin), ingénieur des études et techniques d'armement en retraite, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007672039

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

contre la décision du 16 janvier 1979 par laquelle le directeur régional adjoint du travail d'Aquitaine a fixé le mode de désignation des membres du comité spécial d'hygiène et de sécurité du centre d'études

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661533

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DIRIGEES CONTRE LE SIEUR X..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE "BUREAU D'ETUDES DES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION" B.E.T.C.O. " : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE CES CONCLUSIONS

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852487

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

A, ingénieur en chef de 2ème classe des études et techniques de l'armement, dont a été saisi le tribunal administratif de Paris, est dirigée contre la décision du 17 janvier 2005 par laquelle le trésorier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005045

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

versement d'une indemnité journalière spéciale de séjour ; qu'il ne résulte d'aucune disposition du décret du 30 septembre 1994 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830058

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Claude X..., ingénieur des études et techniques de l'armement, demeurant ... ; M.

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