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1 292 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038551977

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

chimiothérapie, sans que la société requérante puisse utilement se prévaloir ni de l'existence de volets distinguant les frais d'hospitalisation et ceux liés aux médicaments dans le bordereau de facturation

Source officielle

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038551978

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

chimiothérapie, sans que la société requérante puisse utilement se prévaloir ni de l'existence de volets distinguant les frais d'hospitalisation et ceux liés aux médicaments dans le bordereau de facturation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845209

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281266

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036189

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

prise en charge par l'assurance maladie aux seules prescriptions de cette spécialité à des patientes ne pouvant être traitées par des médicaments de la classe des biphosphonates ou ne présentant pas de facteur

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861191

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861192

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861193

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530729

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FACTOBAIL SA, dont le siège social est Tour Facto

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454114.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

soutient qu'en cas d'exécution du décret attaqué, il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en raison de la peine de réclusion criminelle à perpétuité à laquelle il pourrait de facto

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764730

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

décision d'inaptitude à l'exercice de la navigation non professionnelle, sauf dérogation ; que pour statuer sur cette dérogation, le conseil médical de l'aéronautique civile recherche notamment tout facteur

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175748

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

La commission de la transparence a, le 8 janvier 2020, apporté une correction à cet avis, qui mentionne désormais que, du fait d'un apport plus important de facteur VIII à chaque injection par rapport

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411864

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

l'exercice 2008, leur permettant d'apprécier les coûts moyens des établissements et services d'aide par le travail, y compris les charges liées à leur implantation immobilière, et d'identifier certains des facteurs

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

réalisées préalablement à l'abaissement de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée à dix fibres par litre, appréciée en divisant le niveau d'empoussièrement mesuré avec la méthode META par le facteur

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481395.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; / 2° Les décisions, les activités et les facteurs

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618254

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

CETTE DISPOSITION, DANS LE CAS OU UN ENTREPRENEUR ACCOMPLIT DES TRAVAUX IMMOBILIERS POUR LE COMPTE D'UN CLIENT SANS QUE PUISSENT ETRE CLAIREMENT CONNUS, A DEFAUT NOTAMMENT DE CONTRAT OU DE PIECES DE FACTURATION

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861156

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que, pour juger établie la circonstance que la société contribuable avait, en connaissance de cause, participé à un circuit de facturation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Gironde a porté plaintec/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2023:467377.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Après avoir retenu plusieurs manquements à la nomenclature générale des actes professionnels retenus, consistant en la facturation d'actes et de frais fictifs, d'actes non facturables et d'actes non prescrits

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211781

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

signes objectifs d'atteinte neurologique au niveau des membres inférieurs entraient dans le cadre des dorso lombalgies avec névralgie sciatique déjà indemnisées et ne constituaient en aucune façon un facteur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834838

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Guy X..., dont il n'est pas contesté qu'elle a été introduite moins de trois ans après la date des faits litigieux était recevable ; Considérant qu'en estimant que les nombreuses cotations et facturations

Source officielle