Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Galy, avocat de MmeB....

1°) d'annuler le décret n° 94-918 du 17 octobre 1994 relatif aux modalités d'exercice par le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile de l'activité à temps partiel des parents d'un jeune

kafala, dressée le 19 février 1998 par acte adoulaire notarié et homologuée, le 26 mai 1999, par jugement du tribunal de première instance de Mohammedia ; qu'elle-même et son époux entendent donner à la jeune

Y le foyer dont il est privé au Maroc ; que leur situation tant personnelle que professionnelle ne leur permet pas d'envisager des séjours réguliers au Maroc dont ils ne pourraient assumer le coût ; que

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de Jean-claude A...; 1.

conseil général de la Haute-Vienne a procédé à la modification du règlement départemental d'aide sociale afin, notamment, de déterminer les modalités de prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes

Jean-Francisque L..., demeurant ... ; par M. Georges L..., demeurant ... ; par M. Jean E... demeurant au lieudit "Le Chatelard" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés au 5° de l'article L. 222-5,

du 18 août 1992 du préfet de l'Isère ordonnant la prise de possession provisoire des nouveaux lots ; 3°) d'attribuer une indemnité de 50 000 F à moins que le nouveau terrain ne soit planté de cent jeunes

La commission de médiation peut également être saisie, sans condition de délai, par toute personne qui, sollicitant l'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer

Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon et M.

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 août 1986 et 24 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la Société civile particulière "Face au Large", représentée par sa gérante en exercice, ... à Ste-Foy-lès-Lyon

Jean-François X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de la résiliation du marché conclu le 7 décembre 1972 pour la construction de la maison des jeunes

D'autre part, en se bornant à faire valoir que la prise en charge en région aurait pour effet d'éloigner du juge des enfants qu'ils ont saisi les jeunes contestant leur évaluation comme jeunes majeurs,

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

raison de son établissement de Dieppe, et, d'autre part, accordé à cette société une réduction des bases de la taxe professionnelle correspondant aux montants de la valeur locative des appareils de jeux

matériel et familial, que suscitent les conditions d'accueil d'un jeune enfant supplémentaire par une famille qui comprend déjà quatre enfants et dont les parents sont nés respectivement en 1954 pour