08-03-01 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES

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. - GENERALITES. -

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

concerne l'article R. 145-6 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-7 du code de la santé publique issu du I de l'article 77 de la loi du 18 janvier 1994 : " - Le patient choisit le médecin généraliste

intervention est recevable et reprennent les moyens exposés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Sur l'intervention du Bureau de la radio et du Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes

maladie et de la compensation bilatérale entre le régime général, d'une part, et le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, d'autre part, pour les années 1988 à 1991 ;

A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et

cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1998 et des pénalités correspondantes ainsi que des suppléments de contribution sociale généralisée

années 1993, 1994 et 1995 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

même décret : L'indemnité est servie lorsque la rémunération annuelle perçue au titre de l'activité principale au cours de l'année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée

impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

la demande de Mme Solange A, réformé le jugement du 14 mai 2004 du tribunal administratif de Versailles en déchargeant l'indivision A des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée

R. 712-63 du code de la santé publique, n'ont pas droit à la majoration pour soins d'urgence ; qu'adressées aux caisses primaires d'assurance maladie pour application, ces dispositions de portée générale

POU AVOIR PAIEMENT, EN VERTU DE LA SOLIDARITE ENTRE EPOUX PREVUE A L'ARTICLE 1685 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DUES PAR SON EX-MARI, M.

X... : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE ANONYME "Y...", DONT LE PRECEDENT-DIRECTEUR GENERAL, M.

LA VALEUR AJOUTEE ET EN DECHARGE DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 DECEMBRE 1972 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DE 82 836,52 F ; VU LE CODE GENERAL