CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

767 résultats pour « jugement en matiere d'etat et de capacite des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036927122

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715745

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er avril 1983, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 10 décembre 1981 refusant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469086.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001339 du 22 novembre 2022, enregistré à la même date au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036849105

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Par une requête enregistrée le 4 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de Seine-et-Marne demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648643

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur appel de la commune, la cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 28 juin 2018, annulé ce jugement et, statuant par la voie de l'évocation, annulé la décision du maire du Vésinet

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457520.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Sous le n° 457562, par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association VIA - La Voie du Peuple demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La commission de tels contrôles est susceptible, dans chaque cas individuel, d'engager la responsabilité de l'Etat devant le juge judiciaire.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599991

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 17 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Savoie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198987

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000955-1 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782275

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

BI... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter toutes les décisions (achats

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555865

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Vu l'ordonnance n° 1106733 du 4 août 2011, enregistrée le 17 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835137

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

département des Alpes de Haute-Provence ; le préfet du département des Alpes de Haute-Provence demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:476380.20230829

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 31 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512261

Admin. suprême

24 septembre 2020

24 septembre 2020

E... et Mme N... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184449

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 mars 2002 en tant que, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476624.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

international des prisons demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 décembre

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487181

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Par une ordonnance n° 1800022 du 13 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476625.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476626.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

à l'hébergement et à l'accès au logement demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n

Source officielle

Page 18 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.