et lieux de vente : () / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). () ".

tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles " à l'aplomb du magasin

d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins

et au souhait du repreneur pressenti de substituer à l'acquisition de ce magasin celle d'un magasin Darty situé dans le même centre commercial ; que par une décision du 28 juillet 2017, la présidente

de bricolage et de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; 1.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1459 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LE PATENTABLE AYANT PLUSIEURS ETABLISSEMENTS, BOUTIQUES OU MAGASINS

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé de diligenter une enquête à la suite d'une plainte du requérant relative au défaut d'affichage de certains prix dans un magasin

que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision du 24 octobre 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Castorama l'autorisation de créer un magasin

X..., à réparer 10 % des dommages causés par les inondations de la rivière Huveaune, au magasin de M. X... ; - rejette la demande présentée par M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... , QUI A OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES, EXPLOITAIT UN MAGASIN

tribunal administratif de Rouen et la décision de la commission départementale d'équipement commercial de la Seine-Maritime du 9 juillet 2004 autorisant les sociétés ALIZE et BRICOPOINT à créer un magasin

nationale d'équipement commercial, confirmant la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Hautes-Pyrénées du 3 juillet 2006, a refusé à la société pour le développement des magasins

la décision du 24 mars 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Alize Aménagement l'autorisation préalable requise en vue de la création à Esbly d'un magasin

Supermarchés Match l'autorisation de créer à Schirmeck (BasRhin) un centre commercial de 5 050 m² comprenant la création par transfert avec extension d'un supermarché Match de 2 050 m², la création d'un magasin

d'annuler la décision du 15 juin 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Les Halles Blachère Bernard l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin

son recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du Nord en date du 14 décembre 2010 autorisant les sociétés Bricoman et Immobilière Bricoman France à créer un magasin

lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. (...) / La surface de vente des magasins

de vente d'optique, à Privas et à Chambéry ; que, le 14 janvier 2010, le magasin de Privas a été cédé et le magasin de Chambéry mis en location-gérance ; que, le 30 mars 2010, la société Optical 2 a procédé

Leclerc de 5 181 m² exploité sur la commune de Luisant, une galerie marchande de 3 800 m², un magasin spécialisé dans le matériel informatique de 720 m² à l'enseigne E.

." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME Y..., GERANTE SALARIEE DU MAGASIN DE VENTE DE PEINTURES ET DE PAPIERS PEINTS QUE POSSEDE A LA CIOTAT LA SOCIETE ANONYME FOUCRAY, EST LIEE A CETTE