F...D..., de l'association cultuelle les témoins de Jéhovah de France, de M. C...P..., de M. G...H..., de M. K...M...et de M. I...L...; 1.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ensemble des opérations de recrutement des enseignants en architecture auxquelles il a participé en 2007 ainsi que la décision implicite du ministre de la culture

et à la prévention des dommages en raison de l'absence de démonstration de l'imputabilité des dégâts constatés sur les cultures aux choucas des tours. 3.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture

l'annulation du jugement du 28 octobre 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 23 juin 1976 par laquelle le président du centre national d'art et de culture

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 100-1 du code du sport : " Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration

concernant les terrains du lieudit « les Voisins », où se trouvent les parcelles de la requérante ; que les conditions prévues par l'article R. 521-1 sont réunies ; que la condition d'urgence est manifestement

de la décision du 21 juin 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a, en premier lieu, prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations

ou agissements hostiles aux essais de culture OGM ; qu'il résulte cependant de l'instruction d'une part qu'aucun risque ou menace particulier ne sont allégués et qu'une manifestation a eu lieu sans violence

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association UNION NATIONALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS, dont le siège est ...

L'EDUCATION NATIONALE, APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, REPARTIT ENTRE LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

ministre de l'éducation nationale, après consultation du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, répartit les emplois entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel

d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : Considérant que si M.

supérieur ; Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 devenu l'article L. 951-1 du code de l'éducation : Les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel

son extension jusqu'au 31 mars 2015 par un premier arrêté du 27 octobre 2014 ; que, d'ailleurs, à l'occasion de la consultation préalable à cette première extension, la Confédération paysanne avait manifesté

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

représenté par son président ; le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France - CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la culture

Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU EUROPEEN DES MEDIAS DE L'INDUSTRIE MUSICALE, dont le siège est situé ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté par lequel le ministre de la culture