interventions du Président de la République, de ses collaborateurs et des membres du Gouvernement et, d'autre part, 53 % de celles des représentants de " La France Insoumise " ont été diffusées entre minuit

reprendre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence en assurant son hébergement, ses besoins alimentaires, médicaux et vestimentaires jusqu'à ce que le juge judiciaire statue sur sa minorité

reprendre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence en assurant son hébergement, ses besoins alimentaires, médicaux et vestimentaires jusqu'à ce que le juge judiciaire statue sur sa minorité

reprendre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence en assurant son hébergement, ses besoins alimentaires, médicaux et vestimentaires jusqu'à ce que le juge judiciaire statue sur sa minorité

reprendre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence en assurant son hébergement, ses besoins alimentaires, médicaux et vestimentaires jusqu'à ce que le juge judiciaire statue sur sa minorité

reprendre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence en assurant son hébergement, ses besoins alimentaires, médicaux et vestimentaires jusqu'à ce que le juge judiciaire statue sur sa minorité

reprendre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence en assurant son hébergement, ses besoins alimentaires, médicaux et vestimentaires jusqu'à ce que le juge judiciaire statue sur sa minorité

qu'elle pratique habituellement est de 15 % ; que les données avancées par la COMMUNE DE LA ROCHELLE, faisant état d'un taux de marge nette de 4,23 %, concernent le secteur général du verre et de la miroiterie

sanction à un mois dont quinze jours avec sursis, 2°) a décidé que cette sanction, pour la partie non assortie du sursis, prendra effet le 1er octobre 2000 et cessera de porter effet le 15 octobre 2000 à minuit

X... soutient que son appartenance à la minorité tsigane en Roumanie l'expose à de graves dangers, il ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations de nature à établir qu'il court personnellement

A est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en aménagement de l'espace option habitat délivré par l'université Toulouse II - Le Mirail ; qu'il ressort des pièces du dossier que la commission

X... allègue qu'il courrait des risques pour sa vie en cas de retour en Turquie du fait de son appartenance à la minorité kurde, l'intéressé, qui a vu sa demande d'admission au statut de réfugié rejetée

d'examiner les autres moyens invoqués en première instance par Mlle Akhtar ; Sur les conclusions dirigées contre la mesure d'éloignement : Considérant que si Mlle Akhtar se prévaut de son appartenance à la minorité

X... a cessé d'appartenir à la minorité du conseil municipal de Garges-lès-Gonesse ; qu'en raison de ce changement dans les circonstances de fait, l'annulation de la décision du maire de Garges-lès-Gonesse

établissement des forces de l'ordre alors qu'y avaient cherché refuge des participants à une manifestation qui avait lieu ce jour-là dans la ville de Nantes, qu'une opération de police effectuée le lendemain à minuit

le 27 février 1992 par le consul général du Pérou qui atteste notamment que Mlle Angélique Carina X... ne peut se voir reconnaître la nationalité péruvienne qu'à condition d'être inscrite durant sa minorité

règlement intérieur, qu'il était souhaitable, dans l'intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour, de ne pas renvoyer le requérant vers l'Erythrée jusqu'au 30 août 2005, minuit

société pour faire appel expirait le 14 mai 2000 ; que, toutefois, le 14 mai étant un dimanche, le délai de recours a été prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant, le lundi 15 mai 2000 à minuit

apatrides confirmée le 19 décembre 2001 par la commission des recours des réfugiés, invoque les risques qu'elle courrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la minorité

moyen fixé à l'arrêté du 4 avril 2001, porte atteinte au droit de propriété, au principe de libre administration des collectivités territoriales, au droit à des élections libres, à la protection des minorités