DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANTE A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS IV, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Z...

PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 2004176 du 19 octobre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande est motivée par un motif économique il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de rechercher

possèdent les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts

des unités pédagogiques d'architecture cumulant cette activité avec une activité salariée privée ; 2°) la note n° 4661 adressée le 19 octobre 1983 par le sous-directeur de l'enseignement et de la recherche

12 octobre 2009 rejetant la demande de reconnaissance de maladie contractée en service par Mme B...et, d'autre part, enjoint à cette autorité de prendre toutes les mesures administratives rendues nécessaires

Article 2 : La décision du 15 septembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est annulée.

Ayant ainsi pour objet de restaurer et préserver, dans l'intérêt de l'ensemble des étudiants et du corps enseignant, la sérénité nécessaire au déroulement des cours et aux activités de recherche universitaire

Saisie, suite à ce refus, la CNIL a désigné l'un de ses membres pour mener toutes investigations utiles et faire procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

que de la recherche ", le conseil d'administration s'est borné à apprécier, ainsi qu'il lui incombait, l'adéquation de la candidature de M.

. ; la Fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa

séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers, non

Le moyen tiré de ce que la cour aurait dû rechercher si les prises de vues auxquelles souhaitait procéder la société Photo J.L.

infructueuses qu'il a tentées pour l'exécution, le procureur de la République entreprend les diligences nécessaires pour connaître l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom

l'inspecteur du travail de Nanterre autorisant la société anonyme Flodor à le licencier ; 2°) de condamner la société anonyme Flodor à lui verser une somme de 12 000 F au titre des frais exposés par lui et non

du projet de recherche est établie ; / 2° La recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ; / 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté

Elle emporte nécessairement la suspension du droit, attaché à l'exercice des fonctions, d'accéder aux locaux de l'établissement.

en principe remplie en cas de retrait ou de refus de renouvellement d'un titre de séjour, il appartient dans les autres cas au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité

Considérant que le requérant n'est pas fondé à soutenir que la cour administrative d'appel, qui a recherché s'il existait des possibilités de traitement approprié de l'affection en cause dans le pays de

D'autre part, l'article 11 de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur