CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 457 résultats pour « nom du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869517

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Considérant qu'aux termes de l'article 18 des statuts du SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET PARIS PLAGE le président... représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601057

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

et l'adresse du demandeur ; qu'aux termes de l'article R. 421 39 du même code, alors en vigueur : " (...) dans les huit jours de la délivrance expresse (...) du permis de construire, un extrait du permis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095727

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Z..., A... et B... la somme de 5 000 F qu'ils demandaient au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:491243.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'inviter le défenseur des droits à présenter des observations écrites ; - d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a, sur son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041803672

Admin. suprême

10 avril 2020

10 avril 2020

de l'exécution de l'article 9 et des articles 13 à 19 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140768

Admin. suprême

7 août 2003

7 août 2003

A au tribunal administratif de Rouen, le ministre n'a fait qu'exercer, par une démarche qui a d'ailleurs épuisé tous ses effets, les droits reconnus au défendeur dans toute instance juridictionnelle ;

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947044

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

X... a été avisé par l'administration qu'il pourrait, lors de sa comparution devant le conseil de discipline, être "assisté d'un défenseur" au lieu "d'un ou plusieurs défenseurs ..." cette omission n'est

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499027.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La Défenseure des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2001 relative au Défenseur des droits, a présenté des observations, enregistrées le 21 novembre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029490954

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.C..., nommé à compter du 1er août 2008 dans les services de la commune de Monteux en qualité de gardien de police municipale

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030649711

Admin. suprême

29 mai 2015

29 mai 2015

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691345

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

communautaires dans la commune de Barbizon (Seine-et-Marne) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Barbizon ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261664

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

connaissance ; qu'au cours de la même année 2002, l'intéressé a utilisé le même procédé pour identifier les propriétaires de 14 véhicules et communiqué les informations ainsi recueillies à des tiers non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922009

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office lorsque les intérêts de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028389342

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

B...D..., élisant domicile..., agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses deux enfants mineurs, C...et A...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489377.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs B et A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612936

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

- FORMES - QUALITE DU DEMANDEUR -Cas où plusieurs personnes ont été assujetties conjointement à un impôt et où un seul avertissement libellé à leurs noms a été établi. | 19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611970

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 JUILLET 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481583

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont il est fait application / Mention y est faite que le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006310

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...) / Les répliques, autres mémoires et pièces

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100831

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes

Source officielle

Page 18 sur 123

← PrécédentSuivant →