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présentée par l'UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS, représentée par son président ; l'UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

TRIBUNAL, APRES AVOIR DECLARE NON AVENU SON JUGEMENT DU 19 MARS 1982, ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS-NORD ; - ANNULE LES

Chacun des époux, lorsqu'ils vivent sous le même toit, est solidairement responsable des impositions assises au nom de son conjoint, au titre de la taxe d'habitation. / 2.

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, sur la demande du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Armand X..., entrepreneur, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-May X..., demeurant °n 271, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

O. , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN TANT QUE CE TRIBUNAL, SAISI PAR M. Y...

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(CNIL) a clôturé sa plainte tendant au déréférencement d'un lien renvoyant vers une vidéo du site internet " YouTube " dans les résultats obtenus sur la base d'une recherche effectuée à partir de son nom

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