Vu la procédure suivante : Le Syndicat des Gilets jaunes, représenté par M.

partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique (...) ".

Vu la procédure suivante : M. B...

du 11 janvier 1984 sans que soient respectées les règles posées par lesdits articles ; que le moyen tiré de ce que l'article 16 de la convention type leur serait contraire ne peut donc qu'être écarté

Toutefois, le juge des référés ne peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2 précité, qu'ordonner les mesures d'urgence qui lui apparaissent de nature à sauvegarder, dans

; qu'ainsi, et dans cette mesure, la fin de non-recevoir opposée à ce syndicat doit être écartée ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 4 décembre 1998 portant approbation de la convention

qu'eu égard à l'objet de ces dispositions, la notification qu'elles prévoient peut être régulièrement faite à la personne pour le compte de laquelle l'autorisation est sollicitée, alors même que son nom

, et qualifiée, par convention, d'assurance raisonnable que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives ".

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 386595, M. AO... E..., Mme AD... BE..., MM. AQ... N..., AT... C..., Q... AE..., AC...

des forces de l'ordre à l'occasion de ces manifestations font l'objet de vives critiques et que la contestation de l'action des agents mis en cause se heurte à des difficultés d'identification ; - le non-respect

, opérant dans la ou les circonscriptions économiques en question et non membres de cette organisation ou association (...) 3.

, opérant dans la ou les circonscriptions économiques en question et non membres de cette organisation ou association (...) 3.

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 9, 16, 23 et 30 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

. / Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.