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717 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253486

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Par une ordonnance n° 16LY02695 du 12 janvier 2017, enregistrée le 13 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443955.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Par un arrêt n° 19PA02467 du 10 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669693

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

SUBIS PAR LA SOCIETE SUD-OUEST ALIMENTATION CONSECUTIVEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ; 2° LA DECHARGE DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET SUBSIDIAIREMENT REDUISE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986862

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Par un arrêt n° 14MA03826 du 1er avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société SMB et autres, condamné le département du Gard à verser une somme de 172 158,20 euros

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027069257

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Considérant, d'autre part, que chacun des courriers adressés à la société SFR précisait, également, le classement de son offre, les notes qui lui avait été attribuées ainsi que le nom de l'attributaire

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293316

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par un arrêt n° 16NT01549 du 2 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165541

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485728

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

La plus-value réalisée à l'occasion de cette opération a été placée sous le régime du sursis d'imposition prévu par l'article 150-0 B du code général des impôts.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206248

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par la S.A.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488152.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un arrêt n° 21MA01444 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, sur appel de M. et Mme A, prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251418

Admin. suprême

8 décembre 2006

8 décembre 2006

d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de service en vue de l'exploitation des installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine ; que, par une délibération du 9 mai 2005,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110500

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations, auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077305

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Par un arrêt n° 15LY01899 du 27 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société La Malosse contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490242.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un arrêt n° 19MA03272 du 7 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société SMA Vautubière, ordonné avant dire droit une expertise.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262438

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant du 3 octobre 2003 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 décembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007875366

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Vu l'ordonnance du 2 septembre 1991, enregistrée le 3 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982216

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

attaquée : "Il est créé une commission départementale d'équipement commercial ( ...)/ Dans le cadre des principes définis aux articles 1er, 3 et 4, la commission statue en prenant en considération l'offre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293443

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

B...en raison de son rejet par le recteur, a proposé à ce dernier le nom d'un autre candidat ; 3.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120826

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Par un arrêt n° 14LY00996 du 31 mai 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642904

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Par un arrêt n° 10BX02961 du 12 juin 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. Dreyfuss contre ce jugement.

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