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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233684

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Ouzine YX dirigée contre l'ordonnance du 24 juin 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa demande aux fins de suspension de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503772.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une ordonnance n° 24BX02703 du 10 avril 2025, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Apave International contre cette ordonnance ainsi

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166619

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Z doit être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 523-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461392.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Par une ordonnance n° 2200612 du 3 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496890.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une ordonnance n° 2419166/1 du 19 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031752

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 742-2 du code de justice administrative : Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008036938

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

ET DE L'INDUSTRIE est, dès lors, fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que la demande de suspension en référé présentée par la SA Fields Service, qui ne s'est pas susbstituée à sa demande

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314415

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

engagée ; Considérant que la commune d'Aiguines demande au juge des référés d'ordonner au MINISTRE DE LA DEFENSE de lui communiquer le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314416

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314417

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314418

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314419

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314420

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314421

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314422

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314423

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314424

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314425

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314426

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008048704

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

pour la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", dont le siège social est ... représentée par son président en exercice ; la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

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