CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233684
12 juillet 2005
Ouzine YX dirigée contre l'ordonnance du 24 juin 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa demande aux fins de suspension de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503772.20250731
31 juillet 2025
Par une ordonnance n° 24BX02703 du 10 avril 2025, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Apave International contre cette ordonnance ainsi
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166619
23 juin 2004
Z doit être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 523-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461392.20220225
25 février 2022
Par une ordonnance n° 2200612 du 3 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496890.20250506
6 mai 2025
Par une ordonnance n° 2419166/1 du 19 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031752
31 juillet 2009
, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 742-2 du code de justice administrative : Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008036938
6 avril 2001
ET DE L'INDUSTRIE est, dès lors, fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que la demande de suspension en référé présentée par la SA Fields Service, qui ne s'est pas susbstituée à sa demande
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314415
3 mars 2008
engagée ; Considérant que la commune d'Aiguines demande au juge des référés d'ordonner au MINISTRE DE LA DEFENSE de lui communiquer le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives
CETAT:CETATEXT000018314416
du 19 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice est annulée.
CETAT:CETATEXT000018314417
CETAT:CETATEXT000018314418
CETAT:CETATEXT000018314419
CETAT:CETATEXT000018314420
CETAT:CETATEXT000018314421
CETAT:CETATEXT000018314422
CETAT:CETATEXT000018314423
CETAT:CETATEXT000018314424
CETAT:CETATEXT000018314425
CETAT:CETATEXT000018314426
CETAT:CETATEXT000008048704
26 septembre 2001
pour la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", dont le siège social est ... représentée par son président en exercice ; la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Page 18 sur 492