Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Mazars et de M.

Il résulte de ce qui précède que les requêtes doivent être rejetées, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société PWC Entreprises et autres doit être rejetée et que la décision de sanction attaquée doit être réformée, la sanction pécuniaire infligée à

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes n°s 431703 et 431724 de la société BEMH et du Conseil national des centres commerciaux ne peuvent qu'être rejetées en tant qu'elles sont dirigées contre

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 9 juillet 2025, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Il en résulte que le pouvoir réglementaire était compétent pour édicter les dispositions de l'article R. 3512-21 du code de la santé publique.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Google LLC et Google Ireland Limited est rejetée.

Ainsi, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe doivent être réputés s'être désistés de leur requête.

A à l'appel du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux

Vu 1°), sous le n° 288460, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KPMG, dont le siège est 2 bis, rue de Villiers à Levallois-Perret

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de La Cimade, service œcuménique d'entraide et autre est rejeté.

La requête présentée par la fédération CFE-CGC Energies est dès lors irrecevable et doit être rejetée, y compris ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L 761-1 du code de

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Ces mesures ne peuvent être regardées comme manifestement insuffisantes au regard de l'objectif consistant à parer à la réalisation du dommage susceptible de résulter des transits sédimentaires liés à

Par cette requête, la société Gestys et M.