A, président du conseil d'administration des sociétés HDM et HDMI, filiales de la société Eurocom, a acquis en 1984 4 400 actions de la société HDM au prix unitaire de 262 F et en 1987, 4 400 actions au

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'annuler les 2° des articles 6 et 7 du décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix

des pièces du dossier que le projet va conduire à l'imperméabilisation d'un site de près d'un hectare d'une grande richesse écologique, ce site constituant une coupure d'urbanisation constituée de prairies

S'AGIT, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1963, LA TRANSACTION A ETE REALISEE POUR UN PRIX DE 1.185.000 F ; QUE, POUR LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE, M.

CODE GENERAL DES IMPOTS DANS LEUR REDACTION EN VIGUEUR AU COURS DE LA PERIODE LITIGIEUSE QUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE A LA TAXE LOCALE "EST DETERMINE PAR LA SOMME DES PAIEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX

de revient ... les travaux en cours sont évalués au prix de revient" ; Considérant que M.

de revient déclaré de ses biens passibles de taxe foncière ; Sur la réévaluation du prix de revient : Considérant que si la société soutient qu'ayant déclaré le prix de revient de ses installations d'après

Francis Y... assisté de Mle X... es-qualité de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise Grand, demeurant 22, place de la République à Ria, Prades (66500) et 37, boulevard Clémenceau, Perpignan cédex

constitutives de fautes susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat au nom duquel elles ont été prises ; que si le préjudice résultant de la perte de la marge bénéficiaire qui aurait été réalisée sur le preier

Louis X..., officier principal du corps technique et administratif de l'armement, demeurant Prat Ar Men à Porspoder (29236) ; M.

soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée doivent en outre tenir un document appuyé des pièces justificatives correspondantes comportant la date d'acquisition ou de création et le prix

procès-verbal de l'élection leurs observations sur les irrégularités commises au cours du scrutin ; que ces observations devaient être regardées comme constituant une protestation que le sous-préfet de Prades

qualité de surveillant temporaire dans l'administration pénitentiaire tunisienne sous protectorat, le ministre lui a fait savoir, par lettre en date du 30 novembre 1965, que ces services ne seraient pris

mois et 5 jours de bénéfices de campagne, plafonnés à 40 annuités en application de l'article L.14 précité ; que le requérant a demandé au ministre de la défense de déduire du décompte des services pris

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, "peuvent être également pris en compte pour la

CLIENTELE PEUT PRENDRE LIVRAISON DES MARCHANDISES SOIT A L'ETABLISSEMENT DE CALUIRE, SOIT DANS L'UN DE CES "CENTRES D'ECLATEMENT" ; QUE, DANS CE DERNIER CAS, LES VENTES SONT FACTUREES SUR LA BASE D'UN PRIX

48-02-03-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE

48-02-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE