Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août

, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) ; Vu la loi du 16 octobre 1919 ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le code

du 31 décembre 1992 ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 ; - l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005

A...dirigées contre la décision du 17 mars 2009 et la décision de recours gracieux du 31 mars 2009 ; 3°) de mettre à la charge de M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2002 et 8 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

européenne du 4 novembre 2003 ; Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 912-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la

de constructibilité impliquée par les dispositions de la loi d'aménagement et d'urbanisme du 3 janvier 1986, dite « loi littoral », lesquelles rendaient impossible la réalisation du projet dont les certificats

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le

A...B..., a annulé le jugement n° 0800583 du tribunal administratif de la Polynésie Française du 17 février 2009 et a déchargé M.

, 12 403 euros au titre de l'année 2003, 3 364 euros au titre de l'année 2004 et 3 341 euros au titre de l'année 2005 ; que, par suite, les conclusions du pourvoi de la Société nationale d'exploitation

sa rédaction issue de l'article 1er de la loi du 24 décembre 2012, suspend la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, à compter du 1er janvier 2013

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 321-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL 2J 3C ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2002 au greffe de

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par les arrêtés du 13 octobre 2005, du 7 juin 2006 et du 2 avril 2009, portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement

et 2007, assortis de pénalités.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LIEN SOCIAL, dont le siège est à Labège, cedex (31313), représentée par son gérant

n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 ; Vu le décret n° 2007-996 du 31

n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 ; - le décret n° 2008-521 du 2

2006, le mémoire de production présenté pour la société HELIOSCOPIE ; Vu enregistré le 17 janvier 2006, le nouveau mémoire de production présenté pour la société HELIOSCOPIE ; Vu, enregistré le 17 janvier

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 78753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 831252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001407 du 7