DES CONSTRUCTEURS SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION : CONSIDERANT QU'IL RESULTE

ARTICLE 3 : LA PART DE RESPONSABILITE LAISSEE A LA CHARGE DES ARCHITECTES Y... EST RAMENEE DE LA MOITIE AU QUART.

et par le maître d'ouvrage délégué ; que les premiers juges ont fait une juste appréciation des responsabilités encourues en condamnant la société ENTREPRISE DUMEZ et l'architecte X... à supporter respectivement

Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 10 mars 1976 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à versée, solidairement avec les architectes

Boré, Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal - les conclusions de M.

Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

ARCHITECTE A LA REPARATION DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU

LES ARCHITECTES MALIZARD ET LETENDRE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT ALIENOR D'AQUITAINE A POITIERS ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LA SOCIETE AUXILIAIRE

X..., architecte, et l'entreprise Jobert à payer à la ville de Nanterre la somme de 98 969 F et a fixé sa part de responsabilité au quart des condamnations totales ; 2°) de rejeter la demande présentée

Y... et Z... architectes, la société professionnelle d'architectes A.U.R.A., la société Tracor, l'entreprise Petetin et Me X..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, soient déclarés

X..., architecte et les conclusions incidentes présentées par M. X... sur cet appel provoqué : Considérant que les conclusions de la commune de Thouars dirigées contre M.

Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 14 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser, solidairement avec l'entreprise Fages et fils et les architectes

ET MARCEL Y..., ARCHITECTES ASSOCIES, DEMEURANT ...

prononcées contre eux, et a mis à sa charge les frais d'expertise pour une somme de 4 355,20 F, enfin a rejeté son appel en garantie contre l'Etat ; 2°) de condamner la commune de Mayenne et les architectes

Y... et X..., architectes à réparer les conséquences des désordres apparus dans son collège d'enseignement secondaire ; 2°) condamne la société DUCASSOU, son syndic et les deux architectes précités à lui

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN TABT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A D'UNE PART CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC LE CABINET D'ARCHITECTES

Henri X..., architecte, demeurant ... ; M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du groupement requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 17 du contrat d'architecte du 3 décembre 1973

Vu la décision en date du 21 mars 1984 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a statué sur les responsabilités encourues par MM.

contre cet architecte constituent des demandes nouvelles en appel et sont, dès lors, irrecevables ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des deux rapports d'expertise