pour au moins un quart des détaillants de son réseau de distribution.

sur les réseaux publics d'électricité, des eaux potable et pluviales et de téléphonie ainsi que sur l'implantation d'un poteau incendie.

a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché conclu le 11 octobre 1991 entre l'Office public d'aménagement et de constructions de Meaux et la société Demay, relatif aux travaux de voirie et réseaux

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), la Fédération des professionnels de l'art contemporain (le CIPAC) et la Fédération des réseaux

1991 par laquelle le Conseil municipal de la Ciotat a autorisé le maire à lancer un appel d'offres restreint en vue de l'exécution de travaux de modernisation, d'optimisation et d'exploitation de son réseau

verser à la société dauphinoise de travaux de canalisations la somme de 207 079,65 F avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 1985 en règlement du solde du marché des travaux de réfection du réseau

décision en date du 7 mars 2001 par laquelle le directeur du département environnement et sécurité de la RATP a dénoncé le protocole d'accord pour la mise en oeuvre du schéma directeur de la sécurité des réseaux

couvrent notamment une partie des coûts de raccordement à ces réseaux et une partie des coûts des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de ces réseaux.

de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été mis en place, notamment en faveur des entreprises exerçant dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.

X..., ARCHITECTE, ET DE L'ENTREPRISE GOTTELAND ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CHARTRES EST REJETEE.

CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE L'ETAT A REMBOURSER A LA SOCIETE "ENTREPRISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1985 et 20 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE TRAVAUX ET ENTREPRISES DE LA

sept heures ; que, par une décision du 12 juillet 2006, le conseil syndical de l'association a décidé d'entreprendre les travaux de mise en place de la barrière et de confier leur exécution à une entreprise

tribunal administratif de Rennes a interprété l'échange de documents intervenu en juin et juillet 1977 entre elle-même et la commune de Guer relatif au financement de l'embranchement particulier au réseau

condition particulière de la vente au sens des dispositions précitées ; que, par suite, l'obligation imposée à toute personne liée par un accord de franchise d'informer le consommateur de sa qualité d'entreprise

du système de contrôle et en particulier les conditions d'agrément des contrôleurs, des installations nécessaires au contrôle et des réseaux visés au deuxième alinéa " ; que, selon l'article R. 323-8

juge des référés du tribunal administratif de Versailles statuant en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, qui, à la demande de l'établissement public Réseau

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2019-1227 du 26 novembre 2019 relatif aux règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau

LE JUGEMENT DU 13 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMMUNE D'ORSAN GARD , UNE INDEMNITE EN REPARATION DES MALFACONS RESULTANT DES TRAVAUX ENTREPRIS

DE CES DEGATS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR LE FAIT QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS DONNE CONNAISSANCE A L'ENTREPRISE, AVANT L'OUVERTURE DU CHANTIER, DE L'EMPLACEMENT PRECIS DES RESEAUX SOUTERRAINS