Xavier de Lesquen, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de la SOCIETE BUREAU VERITAS et de la SOCIETE EGIS AVIA, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du ministre

lors que, d'une part, que les sociétés requérantes n'ont saisi le juge des référés que plusieurs mois après la publication de l'arrêté contesté, que, d'autre part, les sociétés ne justifient pas des éléments

montrant de façon plus explicites que ceux figurant dans l'étude d'impact soumise à enquête publique la covisibilité du projet avec les églises de Genouillé et de Surin, la cour, en retenant que ces nouveaux

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 avril et 6 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé

A...avance que les conclusions orales prononcées à l'audience par le représentant du parquet reposaient sur de nouveaux chefs d'accusation, il n'apporte aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 23 novembre 2020, les 23 février et 11 juin 2021 et le 10 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

C... ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 14 avril 2020, par lequel le ministre des solidarités et de la santé maintient les conclusions de son mémoire en défense ; Vu le nouveau mémoire, enregistré

Après la nomination d'un administrateur provisoire dont la mission s'est achevée le 8 mai 2006, puis un placement sous surveillance spéciale décidé le 27 septembre 2006, la CARCO, en application du décret

les dispositions du règlement intérieur (...) ; 3° De maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et d'exercer la surveillance

La société PIP avait été convoquée par l'agence à une réunion le 18 décembre 2009, au cours de laquelle il lui avait été demandé de fournir de très nombreux éléments, suivie de nouvelles demandes d'informations

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 29 février, 11 mai et 21 septembre 2016, 3 février et 22 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

d'un premier projet de décret le 2 octobre 2009, qu'elle avait demandé lors de la séance du 6 octobre 2009 son report pour un examen à l'occasion d'une séance ultérieure et qu'elle a été saisie d'un nouveau

Les éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 13 mai 2020, la garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un nouveau décret du 11 mai 2020, applicable les 11 et 12 mai 2020, le Premier ministre a modifié les mesures précédemment ordonnées par le décret du 23 mars 2020.

Par un nouveau décret du 11 mai 2020, applicable les 11 et 12 mai 2020, le Premier ministre a modifié les mesures précédemment ordonnées par le décret du 23 mars 2020.

souterraines par un suivi hydrogéologique à partir d'un réseau de piézomètres, que l'arrêté complémentaire du 1er août 2016 du préfet de l'Ariège renforce ce dispositif par la mise en place de six nouveaux

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

sauvegarde de Clarency-Valensole, et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société TEM et de la société CSDU 04, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau